[Z] [CW] ès qualités d'héritier de [OS] [MU] épouse [JS] Mme [S] [JS] ès qualités d'héritière de [OS] [MU] épouse [JS] représentés par Me Yves MAHIU de la Selarl DE BEZENAC et Associés, avocat au

B A, représenté par la SELARL de Bézenac et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a refusé de reconnaître l'imputabilité

audit siège. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués, N° du dossier 0541264 Rep/assistant : Me HORRIE du CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE & ASSOCIÉS et Me ALEXANDRE du cabinet DE BEZENAC

B... représentée par la SELARL de Bézenac et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale de 6 145 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2006), que pour l'ouverture et l'exploitation d'une entreprise de distribution de carrelages en franchise de la société Badi Bezzina

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Mme Geneviève X..., demeurant "La Sudrie Beynac", à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérénice

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

X... le bénéfice du regroupement familial à son fils Benacer ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Rôle N° RG 18/20346 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRBT Société DANSK C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me André-Hubert BEZZINA

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente

l'incident), représenté par Me Emilie TADEO, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025, 4 pages) Nous, Bérénice

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 avril 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice