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1 499 résultats pour « BOSSUOT-QUIN Sct »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 87
-A créé les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Sct.
Article 9
professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts est abrogé ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er août 2011 Art. 1, Sct
Article 17
Sct. Section 2 : Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants. -Code de l'environnement Sct.
Article 12
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 novembre 1980 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct.
Article 82
Sct. Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours, Sct.
Article 14
L1264-7A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Sct. Chapitre Ier bis : Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs, Art. L2121-14, Sct.
Article 6
Art. 847 bis A créé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 6-2 A créé les dispositions suivantes : -Code civil Sct.
Article 3
D541-239 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”, Sct.
Article 15
- Code des transports Sct. Chapitre V : Modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L1215-1, Art.
Article 67
Art. 31, Art. 32, Sct. 19° decies : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs et des logements donnés en location à loyer abordable, Art. 199 novovicies, Art. 1665 bis A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des
Article 5
Sct. Section 15 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant, Sct. Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Sct.
L341-22, Sct. Section 5 : Règle de conduite et rémunération, Sct. Section 6 : Prêt viager hypothécaire, Art. L343-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Sct. Section 4 : Sûretés personnelles, Art. L341-51-1 III.
Article 26
L4624-4 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail, Sct.
Article unique
Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage , Art. L334-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 1
- Arrêté du 7 janvier 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Article 101
Art. 1500, Sct. D : Etablissements industriels. II. ― Le I s'applique aux impositions établies au titre de 2009 et des années suivantes.
Article 18
L104-1, Sct. Section 1 : Tribunal des pensions.
Article 27
- Code des transports Sct. Titre VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER, Art. L5571-1, Art. L5571-2, Art. L5571-3
Article 7
-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Sct. Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte, Sct. Titre préliminaire : Dispositions générales, Art. L700-1, Art. L700-2, Sct.
Article 24
Sct. Chapitre 0000I ter : Déclaration automatique sécurisée des revenus par les plateformes en ligne, Art. 1649 quater A bis
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