inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 60940/00 by Brian

Frank PORTER against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 11   March 2008 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas Bratza

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, rapporteur public. - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

: - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE CANNES et de la SCP Delaporte, Briard

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce

X..., directeur régional à Lille, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord-Pas-de-Calais-Picardie, à apporter son concours à M.

conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges avocat des consorts A..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société centrale photovoltaïque de Raissac-sur-Lampy

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de Mme D...et de M. C...et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune du Lavandou.

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Braathens south american and

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin rimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

60 ; Vu le code des juridictions financières ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaý