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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c74

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

. : 38 rue de Flamicourt 80400 MUILLE VILLETTE Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, ayant pour Avocat Maître BAERT du Barreau de SAINT-QUENTIN . AUGE Renelle épouse C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205356_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

et 129, et des parcelles situées sur le territoire de la commune de Muret (Haute-Garonne), cadastrées section AY n° 8 et 9, exploitées par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château de Bazert

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:21

CJUE

15 janvier 2004

15 janvier 2004

. # Freistaat Bayern proti Jan Blijdenstein. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Bundesgerichtshof - Nemčija. # Bruseljska konvencija. # Zadeva C-433/01.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892ab

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

SANG prise en la personne de son représentant légal en exercice, 20, Avenue du Stade de France - 93218 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant la SELARL BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892ac

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

DU SANG, pris en la personne de son représentant légal en exercice., 20, rue du Stade de France - 93218 LA SEINE SAINT DENIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant la SELARL BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892ad

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

FRANCAIS DU SANG, pris en la personne de son représentant légal en exercice, 20, rue du Stade de France - 93218 LA SEINE SAINT DENIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant la SELARL BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892ae

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

SANG, pris en la personne de son représentant légal en exercice., 20, Avenue du Stade de France - 93218 LA SEINE SAINT DENIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant la SELARL BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b0

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

SANG, pris en la personne du représentant légal en exercice, 20, Avenue du Stade de France - 93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant la SELARL BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade1

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

avocat au barreau de RENNES ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur SEPTE, Conseillers : Madame LETOURNEUR- BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903fe

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90590

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90716

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90729

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90738

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90773

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9086f

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9087b

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908ca

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90997

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c40

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle

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