siège social est sis [Adresse 2], représentée par monsieur [J], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

sis [Adresse 1], représentée par Me Me Myriam HOUFANI, avocate au barreau de Paris, vestiaire : #L0089 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Me Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & PARTNERS, avocat au barreau de Paris, vestiaire :#P0466 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique, assisté de Marie-Anaïs BELLAY

"LE MOULIN BELLANGER" DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 3 NOVEMBRE 1969 DU PREFET DE L'ESSONNE REJETANT SA DEMANDE D'ACCORD PREALABLE EN VUE D'EDIFIER 151 PAVILLONS SUR UN TERRAIN SIS A SERMAISE, A INVITE LE

la cour, que le premier juge a déclaré les demandes de Mme [T] irrecevables ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est constant que par jugement en date du 06 novembre 2007, le tribunal correctionnel de Belley

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

[M] [R], domicilié [Adresse 8], 4°/ Mme [J] [H], épouse [K], domiciliée [Adresse 8], 5°/ la société Isola Bella, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par Mme Bellamy, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-huit janvier

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du dix-huit janvier deux mille onze par Mme Bellamy, conformément à l'article 452 du code

Maziau, Seys, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.

Maziau, Seys, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.

16 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 7] 1942 à [Localité 19] [Adresse 9] [Localité 5] représenté et assisté de Me Dominique LECOMTE,, substitué par Me BELLAMY

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de procéder à une enquête sur des malversations qui auraient eu lieu dans l’administration de la commune de Bellange.

. # Beamte - Haushaltszulage. # Rechtssache 38/84.

Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière

Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY