BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0794 DEFENDERESSES S.A.S.U.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

April 1998 Bernard v.

Bernard I..., demeurant au Moulin de Myon (25440) Quingey, M. Dominique L..., demeurant ..., M. M..., demeurant au Château de Chatillon-sur-Lison (25440) Quingey, M.

Il résulte de ce qui précède que les désordres D1 et D6 sont de nature à engager la responsabilité de la société Belliard Frères, pour la zone 1 et la responsabilité solidaire de la société Belliard Frères

Maître Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société JMH IRIS FINANCE ... 69456 LYON CEDEX 06 représentés par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistés de la SCP LAMY

Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, en date du 05 Mars 2004, enregistrée sous le n 03/00725 D'une part, ET : Madame Zineb Y... épouse X... représentée par la SCP TESTON - LLAMAS

Assesseur : Monsieur Fabrice MAZILLE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 1er octobre 2025 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

jugement du Tribunal de Grande Instance de PAU en date du 28 avril 1998 D'une part ET Madame Jeanne, Juliette A... épouse C... née le 27 Août 1922 à ARTHEZ D'ASSON (64) Demeurant... par la SCP TESTON-LLAMAS

Gone too are the military checkpoint and register of persons entering the secure area, 80 km north of Djibouti, where Bernard Borrel’s body was found.

de rives entre deux points de vissage, en lien avec un phénomène de dilatation d'une lame qui en provoque le cintrage, - l'arrachement des fixations dû à des poussées des lames de la terrasse, - des

Par une requête enregistrée le 15 septembre 2020 sous le numéro 2009189, Mme A B épouse C, représentée par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle

Par une requête enregistrée le 15 septembre 2020 sous le numéro 2009189, Mme A B épouse C, représentée par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle

Tardif, lawyers practising in Paris. The French Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms E. Belliard, Head of Legal Affairs, Ministry of Foreign Affairs. 3.

recours : Appel APPELANTES : La Compagnie IMMOBILIERE WAGRAM, SA (CIW) 23, boulevard Jules Favre 69006 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la société Bernard Bois conclut à sa mise hors de cause.

à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter la demande de condamnation en garantie formée par la société Belliard à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de la société Belliard la somme

en garantie de la société Belliard est infondé.