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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723a6cd5801467740c7eb
15 mars 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de l'URSSAF du Havre, de Me Bernard Hémery, avocat des sociétés Exxon Chemical France
cr
6137269bcd58014677426f60
19 avril 2005
procès-verbaux de contraventions dressés à l'encontre de Patrice X... entre une heure trente et une heure quarante le 17 octobre 2003, qu'à une heure trente cinq il se trouvait à l'angle du quai Saint-Bernard
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab6
24 septembre 2007
SA AGF représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SCI L'ALOUETTE représentée par Me DE LAMY C/ Bernard Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jérome Z...
6253ca20bd3db21cbdd8a1ee
5 février 2008
No 07/01440 AFFAIRE : Bernard X...
6253c8a0bd3db21cbdd85ce5
30 janvier 2002
LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
1re Chambre A
61609a4f54c6ec55cf710198
20 septembre 2011
Madame [E] [R] épouse [JY] née le [Date naissance 6] 1937 à [Localité 26] (75), demeurant [Adresse 16] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Jean bernard
Contestations Honoraires
642bbfecd49e0104f58f01ee
3 avril 2023
Me [N] est fondé à solliciter le remboursement de ses frais de déplacement.
6253cd04bd3db21cbdd92072
23 février 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et
6253cdbfbd3db21cbdd945de
18 juin 2019
COMPARANT, concluant par la SELARL BERNARD QUENTIN DECARME, avocats au barreau de REIMS SA ERDF [...]
Pôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80d7
31 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Trib. de Commerce
69ae354ecdc6046d47fec0ec
7 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Madame Anne DESPOIS, Juge, - Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : - Madame Vanessa
REFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd7141
3 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV
9ème chambre
DTA_2201349_20250922
22 septembre 2025
Bernard. - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur publique, Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465768.20230426
26 avril 2023
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.
6253cbbbbd3db21cbdd8e1de
14 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cdacbd3db21cbdd94182
18 juin 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cdadbd3db21cbdd941c7
22 janvier 2018
6253cc59bd3db21cbdd8fd3b
8 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc59bd3db21cbdd8fd3f
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président M. Jacques FOUASSE, conseiller Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller.
6253cc78bd3db21cbdd902f7
18 février 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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