Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAGM N° de MINUTE : 25/00103 DEMANDEUR Société [4] SERVICE GESTION AT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Bertrand

avocat au barreau de PARIS, toque : A155 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

MANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

Bertrand Y..., agissant tous deux en qualité d'héritiers de leur mère Danièle Y..., demeurant ensemble ..., 4 / Mme Michèle A..., épouse C..., demeurant ...

de décision : B N° RG 26/02095 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVB Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

(Lot-et-Garonne), agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société GRI, 2°/ Monsieur Bertrand X..., syndic, demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation du

Badi, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du receveur divisionnaire des Impôts de Niort, de Me Bertrand, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que M.

1966, 388 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale, " en ce que la cour d'appel a déclaré Y... coupable du délit d'abus de biens sociaux et reçu Bertrand

née le 25 Mars 1973 à LILLE (59000) ... 30000 NIMES Représentée par Me Cristine BERTRAND, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonyme

2016 N°2016/476 JPM Rôle N° 15/00516 [M] [W] C/ [C] [Z] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Bertrand

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier que, le 4 janvier 2023, M.

Il ressort de la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, et en dernier lieu de son arrêt du 21 décembre 2023 Papier Mettler Italia Srl c/ Italie (aff.

De même, aucune remontée n'a été faite par un membre du CSE ou même un collègue'. Cette même exagération de l'altercation du 2 novembre 2021 est soulignée, lors de l'enquête, par M.

[U] [N] a été victime d'un accident de travail au cours d'une opération de manutention répétée de charges lourdes.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.