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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722fccd58014677404105

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd58014677404337

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043be

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043c3

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372301cd58014677404427

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137234ecd5801467740813f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd580146774084d7

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205291_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629bc6eaaf44d62f53e9d5

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b84d

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Monsieur Michel CABARET,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10615

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° Q 21-10.447 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Besson

Source officielle
CA

RETENTIONS

6524ea15018877831839968b

Appel

8 octobre 2023

8 octobre 2023

PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64b8d0b5a5d4a205dbc5ce19

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

JUILLET 2023 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement Le 19 Juillet 2023 à 12 heures 00 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b7e6

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c152

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda7a2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100129 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405413

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137232acd58014677406438

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137232acd58014677406474

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137232dcd580146774066ce

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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