No RGF 12/ 00092 APPELANT : Monsieur Jean X... ...-34500 BEZIERS Représenté par Maître Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON 254 Rue

Il y a lieu de déduire de l'ensemble de ces observations que Cédric X... et la SASP BEZIERS RUGBY ont entendu conclure une transaction.

Le centre hospitalier de Béziers doit donc être considéré comme la partie perdante du litige en question.

Requête de la ville de Béziers tendant : 1° à l'annulation du jugement du 22 juin 1981 du tribunal administratif de Montpellier annulant à la demande de M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLUR APPELANTES : SCI DAMSANTINI immatriculée au RCS de BEZIERS sous

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête.

2, qui a eu pour effet de reléguer l'AS Béziers en championnat de National 1 pour la saison 2018-2019.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 20 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE BEZIERS, représentée par son

Article 2 : Les conclusions de la commune de Béziers relatives à l'article L761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jean-Marc X... et du SYNDICAT CFDT INTERCO DE L'HERAULT et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la commune de Béziers, - les conclusions de M.

d'Etat : 1° annule le jugement n° 11 787 en date du 11 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 2 septembre 1983 par laquelle l'inspecteur du travail de Béziers

Article 2 : La commune de Villeneuve-les-Béziers communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter sa décision du 6 février 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, l'association Foyer rural de Villeneuve-les-Béziers demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du maire de Villeneuve-les-Béziers

Le maire de Béziers a résilié, le 26 novembre 2012, ce contrat, avec effet au 31 décembre 2012 à minuit.

A et de Me Da Silva représentant le centre hospitalier de Béziers. Considérant ce qui suit : 1. M. A a exercé les fonctions d'aide-soignant au centre hospitalier de Béziers.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Béziers-Saint-Pons, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Motel Béziers Est Ibis. Considérant ce qui suit : 1.

Par courrier du 3 janvier 2023 le maire de Béziers a enjoint à Mme D, propriétaire de l'immeuble cadastré parcelle 645 section OZ situé 5 rue Fourrier à Béziers, de procéder dans un délai de six mois au

Le centre hospitalier de Béziers n’a produit aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.