. ; que, s'agissant de la position à cet égard de la partie civile, il y a lieu de relever que des conclusions écrites ont été déposées pour son compte le 11 avril 2001 par le biais d'un avocat, tendant

... qui admettait que les fonds versés par les signataires des contrats lui avaient " permis de vivre ", percevait le RMI depuis le 4 janvier 1996 ; que l'intention de Philippe X... d'obtenir par le biais

motifs qu'il ressort des pièces de la procédure, et notamment : "- des constatations faites sur les lieux et de la déposition des gendarmes qui y ont procédé ; "- des auditions de Giovanni C..., Biaggo

de justice fixant le montant de la créance des banques vis-à-vis des sociétés du groupe Y... et le montant de l'engagement des cautions, les banques avaient obtenu divers paiements, notamment par le biais

de justice fixant le montant de la créance des banques vis-à-vis des sociétés du groupe X... et le montant de l'engagement des cautions, les banques avaient obtenu divers paiements, notamment par le biais

de justice fixant le montant de la créance des banques vis-à-vis des sociétés du groupe Y... et le montant de l'engagement des cautions, les banques avaient obtenu divers paiements, notamment par le biais

de justice fixant le montant de la créance des banques vis-à-vis des sociétés du groupe X... et le montant de l'engagement des cautions, les banques avaient obtenu divers paiements, notamment par le biais

de justice fixant le montant de la créance des banques vis-à-vis des sociétés du groupe X... et le montant de l'engagement des cautions, les banques avaient obtenu divers paiements, notamment par le biais

proposer des contrats ne correspondant pas totalement au droit positif mais à une évolution souhaitée vers davantage de flexibilité et dont il espérait qu'elle puisse être ultérieurement admise par le biais

proposer des contrats ne correspondant pas totalement au droit positif mais à une évolution souhaitée vers davantage de flexibilité et dont il espérait qu'elle puisse être ultérieurement admise par le biais

proposer des contrats ne correspondant pas totalement au droit positif mais à une évolution souhaitée vers davantage de flexibilité et dont il espérait qu'elle puisse être ultérieurement admise par le biais

proposer des contrats ne correspondant pas totalement au droit positif mais à une évolution souhaitée vers davantage de flexibilité et dont il espérait qu'elle puisse être ultérieurement admise par le biais

proposer des contrats ne correspondant pas totalement au droit positif mais à une évolution souhaitée vers davantage de flexibilité et dont il espérait qu'elle puisse être ultérieurement admise par le biais

exclut que des salariés qui ont été pris en compte et ont pu participer aux élections professionnelles dans un autre établissement de l'entreprise au cours du même cycle électoral, puissent, par le biais

dans la mesure où le service public ( ) concerne tant la collecte que le traitement ; selon le mécanisme mis en place par les parties, le SMICVAL assure la collecte des déchets diffus ménagers par le biais

dans la mesure où le service public ( ) concerne tant la collecte que le traitement ; selon le mécanisme mis en place par les parties, le SMICVAL assure la collecte des déchets diffus ménagers par le biais

l'employeur au paiement de rappels de salaire pour la période de mars 2013 à mars 2014, quand elle constatait qu' « à partir de mars 2013, le salarié n'a plus justifié de prestation de travail, soit par le biais

Directive du 9 février 1976 ; qu'au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, il faudrait, pour ce faire, que le législateur national ait délibérément voulu, par le biais

l'étude des relevés bancaires que les sommes ont effectivement été encaissées et que le prévenu ne peut fournir aucune explication de leur origine ; "1 ) alors que cette preuve a été obtenue par le biais

dispositif de contrôle de l'activité des salariés, quand bien même à l'origine, ce dispositif n'aurait pas été exclusivement destiné à opérer un tel contrôle ; qu'à défaut, les preuves obtenues par le biais