résultant de l'absence de validation d'un certain nombre de trimestres de retraite, a néanmoins cru pouvoir affirmer que seule une « rémunération équivalente » doit être offerte au salarié expatrié, par le biais

le 5 juillet 2013, des saisies-attribution au préjudice de la Libyan Investment Authority (LIA) et de la société Libyan Arab Foreign Investment Company (la société LAFICO) entre les mains de la banque BIA

salarié portaient seulement mention de l'accomplissement de sept heures supplémentaires payées au taux majoré de 25 %, les 16 autres heures supplémentaires effectuées mensuellement étant rémunérées par le biais

aurait, en tout état de cause, disparu à brève échéance consécutivement à la liquidation judiciaire de l'Association et de l'absence de transfert de son contrat de travail à un autre employeur par le biais

immédiatement en espèces sans préciser que la transaction était limitée à un certain montant, d'autre part, alors qu'ils pratiquaient du démarchage en organisant une opération de vente au déballage par le biais

mars 2017), que la société Sepropharm International, désormais la société Eqinox Healthcare France, était le prestataire de la société Astrazeneca pour la promotion de produits pharmaceutiques, par le biais

X... et Y... avaient violé la clause de non-concurrence stipulée au bénéfice de la société SC Conseil, par le biais de la société Axialis qu'ils avaient constituée, et que la garantie d'actif et de passif

fabriquer et livrer des étuis en carton destinés à emballer les produits spiritueux par la société DS Smith packaging premium (la société DS Smith), puis commercialise ces marchandises aux Etats-Unis par le biais

condamnation pénale ont été publiés sur le site Internet du journal « Le Républicain lorrain » ; que, soutenant que ces articles, bien qu'archivés sur le site du journal, étaient toujours accessibles par le biais

interventions dans le domaine de la sécurité ; qu'au sein de la direction réseaux Ouest (Dro) qui regroupe quatre départements, 63 Zepig assurent ces interventions, dont 22 répondent aux urgences par le biais

[B], en nom propre et par le biais de la société Holding HJD, était actionnaire quasi exclusif de la société [B] international ; que par protocole du 17 juillet 2008, avec effet au 31 juillet suivant,

GBE a assigné la commune en réitération de la vente et paiement du prix ; Attendu que, pour déclarer prescrite l'action de la société GBE, l'arrêt retient qu'elle avait pour seul objet, fût-ce par le biais

contractuel existant entre France Telecom dont Fanny Y... est l'employée, et la SARL Copper Communications ; que le prévenu qui en est le dirigeant a essayé d'instrumentaliser la juridiction pénale par le biais

Z... les documents des Mines nécessaires à l'immatriculation du véhicule, l'arrêt retient que le droit de rétention dont se prévaut la société Rover, par le biais du certificat des Mines, repose sur une

Forestalia Renovables SL (la société Forestalia), société de droit espagnol dont les activités sont liées aux énergies renouvelables, comprenant notamment la fabrication de biomasse bois dans le domaine des bio-énergies

a affirmé que les licenciements des salariés étaient des licenciements "financiers" et avaient été prononcés en vue de tirer un profit maximum d'une opération de nature clairement spéculative par le biais

déterminer avec certitude que l'activité d'une société relève du champ d'application d'un accord ou d'une convention collective définissant son champ d'application au regard des codes APE attribués par le biais

ait eu fraude dans le recueil, intervenu sous le contrôle de l'huissier de justice, des données soumises à l'étude des enquêteurs ; que si l'expert sollicité par la défense écrit : « En effet, par le biais

l'accident, après avoir pourtant constaté, d'une part, qu'il conduisait de nuit sous l'empire d'un état alcoolique de 1,07 g, d'autre part, que son véhicule était immobilisé sans feu de signalisation en biais

salarié n'a vocation à être pris en charge par la sécurité sociale en cas d'interruption de travail qu'à la condition que cette interruption, quelle qu'en soit la durée, ait été déclarée à la CPAM par le biais