[F], faisant valoir qu'après avoir introduit sa carte bancaire dans un distributeur automatique de billets d'une agence de la BRED Banque populaire (la banque) pour procéder à un retrait et composé son

à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqués, et les espèces (billets de banque et pièces de monnaie qui sont en circulation comme instruments d'échange)" ; qu'au

d'avions, " " que le prévenu a établi (D 1343) une note de frais pour la période du 29 octobre au 27 novembre 1994 portant notamment sur des billets d'avion pour un montant de 17 022 francs, " " que

services fiscaux ont, lors de la vérification approfondie, fait apparaître dans la comptabilité des manquements graves; il a été relevé que le livre de séance, cahier journalier d'utilisation de la billetterie

moyen de véhicules lui appartenant ou appartenant à des entreprises tierces, le transport de voyageurs entre la France et le Maroc, et qu'elle délivrait dans sa succursale d'Asnières pour ce faire des billets

[C] (les consorts [C]) ont acheté un billet d'avion auprès de la société Air Canada pour un vol Genève-Montréal ; qu'ayant subi à l'arrivée un retard de vingt-quatre heures en raison de

Par un deuxième acte notarié, du 31 août 2006, la banque a consenti à la société CTP une facilité de caisse en compte courant de 30 000 euros, une ouverture de crédit par billets à ordre de 70 000 euros

X... et Y... en leurs qualités de cautions, leur réclamant le paiement du solde débiteur du compte courant, et le montant d'un billet de mobilisation de créances nées sur l'étranger, ainsi que le montant

attaqué, que, le 20 septembre 1992, la société Finalion a consenti à la société Villeneuve automobiles (la société Villeneuve) un prêt de 700 000 francs remboursable le 19 mars 1993 par le paiement d'un billet

et en raison de son obstruction à produire et commercialiser les casques ; que, par deux jugements des 27 juillet et 23 novembre 1993, le tribunal de commerce de Draguignan a ordonné le paiement de billets

e/ sur la consultation des fichiers biométriques que l'article L. 611-4 du code prévoit qu'en vue de l'identification d'un étranger qui n'a pas justifié des pièces ou documents visés à l'article L. 611

le juge d'instruction dans une procédure distincte, des officiers de police judiciaire ont découvert du matériel informatique permettant d'utiliser frauduleusement les distributeurs automatiques de billets

Z... réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion, 15 mai 1992), que, désirant prendre un cours de pilotage sur un avion bimoteur avec comme instructeur M.

Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a consenti à la société Troisième ligne (la société) un crédit de trésorerie d'un montant total de 165 000 euros, matérialisé par l'établissement de trois billets

dispositions applicables à la reconduction des contrats régis par le code de la consommation, après avoir pourtant relevé que la convention liant les parties portait sur un service d'abonnement à une billetterie

sans se contredire, relever que la prévenue avait vendu trois morceaux de résine de cannabis au prix de 100 francs, et dire que cette dernière somme avait été retrouvée dans la poche de Mme Y... en 5 billets

Z... attestait que Melle Y... lui a présenté deux billets et relatait qu'elle avait confirmé le 15 octobre 1997 au commissariat de police qu'elle ne savait pas d'où ils provenaient car il y avait des échanges

nouveaux ont conduit à l'ordonnance du juge des libertés et de la détention (rapport d'expertise déterminant qu'il existe une forte présomption que l'auteur présumé de l'assassinat soit le scripteur d'un billet