Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07e
29 janvier 2009
29 janvier 2009
CORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2007 par le Tribunal de Commerce de DREUX No RG : 2006001141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielle8ème chambre
DTA_2000644_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 novembre et 20 décembre 2021, et les 3, 17 et 24 février 2022, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105151_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juin 2021 et 16 juin 2022, la société Les Amandines, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162dcffcadecb9ef7c7e066
18 octobre 2012
18 octobre 2012
2009 par le Tribunal de Grande instance de NANTERRE Chambre N° 1 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : MeMelina PEDROLETTI, Me Clémentine TELLIER, SCP BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee20
17 janvier 2012
17 janvier 2012
par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour) assisté de Me Pierre-Antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA INTIMES Maître Noam A... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9f
5 février 1999
5 février 1999
Procédure Civile, - s'entendre, en outre, condamner solidairement les époux X... au paiement des entiers dépens, tant de première instance que d'appel, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître BOMMART
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628eaf
2 avril 2024
2 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4058 du 30/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté et assisté de Maître BODARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603741adfe13bd200f4c1eab
7 mai 2015
7 mai 2015
INTIMÉES À TITRE INCIDENT (S13/16270) SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS (SIEMP) RCS de PARIS n° B 562 086 124 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier NORMAND BODARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162da79dda066944ee0e90f
8 novembre 2012
8 novembre 2012
toque : R94) INTIMEE : SARL ADN PROMOTION ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d59
16 octobre 1998
16 octobre 1998
somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur Y... aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8524a
22 décembre 2000
22 décembre 2000
LE MAIRE J..., ... par la SCP BOMMART-FORSTER, Avoué assisté de Maître LEVY, Toque C.1874, Avocat au Barreau de PARIS, substituant Maître SEBAN, Avocat Toque E.57 M.
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c5
9 février 2001
9 février 2001
Y... la somme de 10.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9c
12 février 2004
12 février 2004
RG nä : 7284/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616307f35a67331bacec3bf2
31 mai 2012
31 mai 2012
Jugement du 01 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre - RG n° 2009036532 APPELANT: Monsieur [I] [R] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté de la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc62
13 janvier 2011
13 janvier 2011
barreau de PARIS INTIMÉ : - PARIS HABITAT - OPH nouvelle dénomination de l'OPAC DE PARIS pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61638ef10d12e998c06d9d61
2 septembre 2010
2 septembre 2010
JITER agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 2] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616398d39c0939beba85f4aa
21 janvier 2011
21 janvier 2011
déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2009 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2008/53243 APPELANT: Monsieur [D] [I] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762d
10 mars 2005
10 mars 2005
: jugement rendu le 03 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre des Saisies immobilires Nä RG : 20003/217 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e2
15 septembre 2005
15 septembre 2005
ABB Tribunal de Commerce de NANTERRE (LS) Expéditions exécutoires délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART MINAULT E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bc
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 21 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP
Source officiellePage 25 sur 104