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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625552
3 février 1988
3 février 1988
Bodo X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 10 mars 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170101
1 décembre 2016
1 décembre 2016
The property included a basement classified as a bomb shelter measuring 290.5 sq. m and located at 3 Ulitsa Lazo in Khabarovsk.
Source officielleChambre sociale
6520f6a6bb275d83183a3da2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
: Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [J] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eric BODO
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300654_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Madame C A, cadastré AR n° 0138 sis 222 avenue Louis Bozzo
Source officiellecr
613725c7cd58014677420735
17 février 1999
17 février 1999
Massé de Bombes conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c74
11 mars 1998
11 mars 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellecr
613725b7cd5801467742003b
6 janvier 1999
6 janvier 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellecr
613725b9cd5801467742011d
25 novembre 1998
25 novembre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellecr
6137267fcd58014677426053
8 octobre 1997
8 octobre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402396_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble sis 28 avenue Louis Bozzo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC005886111
16 mai 2017
16 mai 2017
width:4.87pt; display:inline-block } .s3E3166BC { width:200.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 58861/11 Božo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0509DEC000139606
9 mai 2006
9 mai 2006
la bombe, avec l’intention de la jeter si nécessaire.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1216JUD005054108
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Both prosecution and defence experts agreed that the bombs were not viable.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100335
1 avril 2015
1 avril 2015
Mamadou Mohamed Y... avait acquis la nationalité voltaïque (devenue la nationalité burkinabé), cependant qu'il était produit aux débats une décision du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso (Burkina
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100336
1 avril 2015
1 avril 2015
Mamadou Mohamed Y... avait acquis la nationalité voltaïque (devenue la nationalité burkinabé), cependant qu'il était produit aux débats une décision du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso (Burkina
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100337
1 avril 2015
1 avril 2015
mois précédant la majorité, tout individu né antérieurement au 5 août 1960, hors de Haute-Volta d'une mère elle-même née en Haute Volta ; que ni la lettre d'un juge du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100338
1 avril 2015
1 avril 2015
avait acquis la nationalité voltaïque (devenue la nationalité burkinabé), cependant qu'il était produit aux débats une décision du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso (Burkina Faso, anciennement
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f7f0
25 juin 1997
25 juin 1997
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f7f8
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Z..., Mme X..., MM.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abbd16cdc6046d47cd2a59
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M.
Source officiellePage 25 sur 214