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607 résultats pour « Boris LABBÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd951d45e26fb3acb380fc5

Appel

26 février 2020

26 février 2020

PHALSBOURG agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 349 545 103 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163b52b1669d540ac7baa58

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

SOS ALBATROS TRANSPORT ayant son siège : [Adresse 8] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour S.A.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2352966-2536637

Admin. suprême

15 mai 2008

15 mai 2008

Labem (Czech Republic).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0307JUD002999904

Admin. suprême

7 mars 2023

7 mars 2023

    The third applicant, Mr Grigol Nanava, was a Georgian national who was born in 1922. He died on 6 December 2006.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449f8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

numéro 403 243 058 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1112JUD003699417

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

:Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt }   &

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb79acece1704f5747989

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'expert a toutefois constaté un jalon de borne à terre ainsi qu'une borne avec jalon cassé et enfin un jalon à terre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02205

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

l'expertise et par les précédents, font craindre la réitération de l'infraction, à la supposer établie, y compris sur de nouvelles victimes ; que l'intéressé invoque un logement à Saint-Germain-en- -Laye

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e9b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

lui occasionner ; que celui-ci prenait la fuite, en se dirigeant vers son véhicule, stationné non loin de là ; que Rémy B...et Muriel D...lui emboîtaient le pas ; qu'ils prenaient tous deux place à bord

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8af47b5ff6e72c9612470

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

VOLUMIA, demeurant [Adresse 9] - [Localité 5] représentée par Me Raphaël BORDIER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Romain LAGRANGE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d9

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent Z..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0220JUD000511518

Admin. suprême

20 février 2020

20 février 2020

He was arrested and held in detention on two subsequent occasions, when his second and third children were born. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-150525

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

One of the photographs depicted C. jumping in water and suggested that it had been taken at his cottage by a   lake while he had been on a sick leave from the Parliament. 9.

Source officielle
CA

21e chambre

626248a8b1a50c277d4c5d7a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il ressort des éléments versés aux débats que par mail du 24 janvier 2013, le client (OCP) a confirmé son accord pour effectuer la mise en place sur son agence de [Localité 6] d'articles (Mepilex Border

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163de23e9a173d6d859cd83

Appel

8 mars 2010

8 mars 2010

SOCIETE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD (MMA IARD) prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

E..., demeurant ...Université 75007 PARIS, représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour, assisté de Maître Arnaud F...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01777

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

est 2 rue du Pré Médard, bâtiment B, 86281 Saint-Benoit cedex aux lieu et place de l'ASSEDIC de Marche Limousin, 10° / le Pôle emploi du Midi-Pyrénées, dont le siège est rue Marco Polo, ZAC Grande Borde

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200775_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Exploitations à ciel ouvert : Les bords des excavations des carrières à ciel ouvert sont tenus à distance horizontale d'au moins 10 mètres des limites du périmètre sur lequel porte l'autorisation ainsi

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9fd066964bc3eb6dc9099

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 13] Défaillante SAMCV LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 16] [Localité 10] N° SIRET : 775 715 683 Représentée par Me Joyce LABI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00810

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Aux termes de cet accord il était rappelé que Le MERlDIEN mettait fin au détachement de Monsieur X... en qualité de Directeur général des hôtels MERlDIEN de TAHITI et BORA BORA.

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