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société Damale Défendeur : la société Rym Requête n° : 16/26 Ordonnance n° : 90520 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rym, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60554

Cassation

7 mai 2026

[V] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Hérault et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2500800_20260417

Administratif

17 avril 2026

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions à fin d’injonction ainsi que celles de Me Boudhane relatives aux frais de l’instance.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00754

Cassation

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de MM.

Source officielle

Quatrième Chambre

67f95c640ea89248182a4b58

T. Judiciaire

8 avril 2025

DB2H-W-B7H-YKFA Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Raoudha BOUGHANMI

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504022_20250731

Administratif

31 juillet 2025

B A, représenté par Me Boughanmi Papi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle

soc

6137248ecd580146774167a7

Cassation

31 mai 2006

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Kaufmann électricité aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Kaufmann électricité à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle

soc

613724b0cd580146774178e8

Cassation

13 décembre 2006

; Condamne la société STDA aux dépens ; Vu les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société STDA à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05021

Cassation

27 septembre 2016

Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03225

Cassation

21 novembre 2017

le vingt et un novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03294

Cassation

27 novembre 2018

Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01100

Cassation

8 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. B... A..., et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01285

Cassation

9 juin 2020

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. Y... U..., et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03059

Cassation

18 décembre 2019

Sur le rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. P... H..., et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03066

Cassation

18 décembre 2019

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. L... F... , et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02890

Cassation

4 décembre 2019

Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02410

Cassation

13 septembre 2017

Justice à PARIS, le treize septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle

613726a8cd58014677427777

Cassation

1 février 2006

à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100070

Cassation

23 janvier 2008

le pourvoi ; Condamne M.A... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle

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