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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2405016_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406610_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403947_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404045_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, J.
Source officielle8ème chambre
DTA_2501058_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409658_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409753_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411483_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300220_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Proy représentant les consorts C et de Me El Boustani, représentant l'EPSM de l'agglomération
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ed
3 avril 2008
3 avril 2008
l'affaire a été débattue le 13 février 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie- José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN- GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a6171d97f2f687d913ae
19 février 2010
19 février 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Catherine BOUSCANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a186
7 novembre 2007
7 novembre 2007
173 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président (MAS) Mme Catherine BOUSCANT
Source officielle8ème chambre
DTA_2507957_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204142_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, L.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007557_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 12 mars : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Marion Leboeuf, rapporteure publique ; -
Source officielle8ème chambre
DTA_2008135_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106748_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406666_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229573
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Requête n o 30884/19 introduite le 30 mai 2019 par M me Esra Bostan, née le 17 octobre 1988. Requête n o 30886/19 introduite le 30 mai 2019 par M. Gökhan Oğuz, né le 28 août 1976.
Source officiellePage 25 sur 43