Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2023, M.

Elle fait valoir que CORDONNIER a commencé à compter de la même période à avoir du retard dans le règlement de ses factures mensuelles ; qu'en janvier 2014, Messieurs Bruno et Eric CORDONNIER, qui avaient

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges, qui ont clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

[Localité 2] INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Bruno DEGUERRY

Bruno N..., domicilié [...]                                  , 19°/ à M. Philippe O..., domicilié [...]                                        , 20°/ à M.

JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Sur la même période, selon le tableau produit par l'employeur (pièce 7), tous ses autres collègues ont obtenu une promotion de degré, de point de compétence ou de niveau (Monsieur Bruno Y...n'étant pas

PARIS - RG n° 2019016602 APPELANT Monsieur [W] [T] Né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] (CAMEROUN) De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bruno

Représentée par Me Antoine SAPPIN (Cabinet CAPSTAN LMS), avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne Assisté de Me Bruno

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 15 boulevard Bouvets 92000 NANTERRE représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno

HESTIA Finance a contrefait les autres éléments graphiques qu'elle avait créés sur un support « papier » (flyers, maquette/affiche, carte de visite), en « les transmettant par fichier informatique »; que

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Aurélie LAMY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0456, avocat postulant Représentées par Me Philippe BRUN

Réunion, notamment en lui délivrant un visa, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) d'enjoindre au préfet de La Réunion de justifier de la suppression de son signalement au fichier

de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147, INTIMÉS Maître [G] [J], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société USINEX, immatriculée

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 20 octobre 2022, M.

chef d'atteinte sexuelle imposée à un mineur de 15 ans par personne ayant autorité et l'a condamnée à une peine de cinq ans d'emprisonnement dont quatre ans avec sursis, a constaté son inscription au fichier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, Première Présidente de chambre, Mme Sophie Depelley, conseillère M.

ou brun-rouge ».