PARNEY en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 6 septembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno

. ; 7°) Monsieur Roger F..., demeurant à Grandfontaine (Doubs) Montferrand Le Château ; 8°) Monsieur Bruno G..., demeurant à Besançon (Doubs), ... ; 9°) Monsieur Yves G..., demeurant à Recologne (Doubs

Bruno D..., demeurant ... (Finistère), 4 ) M. Laurent C..., demeurant ..., 5 ) M. Marc F..., demeurant ... (Finistère), 6 ) Mme Annie X..., demeurant ... à Plouzane (Finistère), 7 ) M.

Bruno YH..., demeurant ... (Nord), 34°) M. Jean YK..., demeurant ... à Quesnoy-Sur-Deule (Nord), 35°) M.

BRIEUC No BAJ : 2013/ 03674 N RG : 14/ 01252 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Roger

Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène ROUX, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère faisant fonction de présidente, a été

demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Villeneuve-le-Roi

Bruno D..., demeurant ..., 2 / de M. Roger F..., demeurant ..., 3 / de M. Ruddy A..., demeurant ..., 4 / de M. Roger X..., demeurant ..., 5 / de M. B...

Roger D..., demeurant ..., 2 / de la société Sodeco, dont le siège est ... Bel Air, prise en la personne de son liquidateur amiable, M. Roger D..., 3 / de M. Hervé A..., demeurant ...

Patrice XT..., demeurant 2, cheminement Roger YF..., 31700 Blagnac, 7 / de M. Michel R..., demeurant ..., 8 / de M. Dominique M..., demeurant chez M. XX..., ..., 9 / de M.

Daniel Royer et son épouse née Mauricette I..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 53°) M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Carré Brun

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

GAUTHIER-SOHM prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société SUN RIVIERA SERVICES INTERVENANTE VOLONTAIRE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Bruno

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Bruna-Ross, au titre des articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761-1 du code de justice administrative, sous réserve de la renonciation

Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Denizot, représentant le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay. Considérant ce qui suit : M. A...

1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section Commerce), au profit de la Société de transports automobiles et de voyages (STRAV), société anonyme, dont le siège est 19, route nationale 6, 91801 Brunoy