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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6d
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b77
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d61
3 décembre 2014
3 décembre 2014
: L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleSociale A salle 3
62c52967a2c4236379079757
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 3
62c52968a2c423637907977f
29 avril 2022
29 avril 2022
Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
643e357183146e04f531ebae
14 avril 2023
14 avril 2023
Localité 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 3
67592de64f06387a26ce76ae
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 1
65375f6c974d258318455069
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 3
65375f6d974d25831845506f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e26
27 janvier 2016
27 janvier 2016
représenté par Monsieur GOUEFFON, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame BLANC, Premier Président ASSESSEURS : Madame STAECHELE, Conseiller Monsieur BURKIC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC004294712
21 mai 2013
21 mai 2013
Robert BURIK is a Hungarian national who was born in 1977 and lives in Márianosztra.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7310d808eb34e455434
11 juillet 2024
11 juillet 2024
déclaration d'appel du 12 mars 2021 APPELANT : [K] [W] né le 21 Janvier 1985 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Médecin, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Hélène BURRI
Source officielleChambre Sociale
65449d93c71a6a83181c8f8e
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[G] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Franck BURRI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Patrick THEROND-LAPEYRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET :
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157c
14 mai 2014
14 mai 2014
CHIKH, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91608
21 mai 2014
21 mai 2014
JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160b
21 mai 2014
21 mai 2014
BETTENFELD, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91721
4 juin 2014
4 juin 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa0
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0c
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bb1
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officiellePage 25 sur 32