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VILLAREVA C/ [T] [B], [I] [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle

Chambre 1 civil

6a1de45acdc6046d47c0c19a

T. Judiciaire

22 mai 2026

Minute du 22 Mai 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00225 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYYV Société [Q] FRANCOIS C/ [C] [U], [O] [U], [W] [Q] Copie exécutoire délivrée le

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

697b1622cdc6046d47134642

T. Judiciaire

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [G] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2502946_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Elle produit notamment la copie intégrale du passeport précité, vierge de tout cachet transfrontalier postérieur au 13 janvier 2014.

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9ème Chambre

DTA_2506555_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

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civ1

61372494cd58014677416a7b

Cassation

29 novembre 2005

Y..., notaire associé de la société civile professionnelle Y..., Quilton, Parnandeau et Castel (la SCP notariale) ; que ce règlement prévoyait, outre les modalités de répartition des charges, que le

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2209556_20231027

Administratif

27 octobre 2023

B ; - et les observations de Me Casséus, avocat de Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2111873_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juin 2021 et 5 août 2023, Mme A B, représentée par Me Jean-Marie Casseus, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2403258_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de M.

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ECLI:FR:CCASS:2010:CR03407

Cassation

1 juin 2010

s'effondrait dans la pente ; qu'à 18 heures, la dépouille de l'ourse était retrouvée et était identifiée comme étant Cannelle ; que l'autopsie de l'animal et l'expertise balistique établissaient que Cannelle

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écembre 1988 qui dans les poursuites engagéesc/Yves X

61372500cd5801467741a217

Cassation

8 janvier 1990

violation de l'article 408 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir relaxé X... du chef d'abus de confiance pour détournement de deux cassettes

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Pôle 5 - Chambre 5

5fda6846254004b167ed365f

Appel

4 juillet 2019

La société Coopération Pharmaceutique Française (ci-après, la société Cooper), établissement pharmaceutique spécialisé dans la fourniture aux pharmaciens de médicaments, spécialités et matières pharmaceutiques

Source officielle

6079a8469ba5988459c4c63c

Cassation

6 mai 1986

D. ; que seize cassettes appartenant à celle-ci, dont neuf ont été retrouvées et saisies, ont été ainsi frauduleusement enregistrées par la Société Artmor, puis écoulées au prix unitaire de 250 francs,

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA05045_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

La société Paprec Ile-de-France exploite une activité de tri et de recyclage de déchets de papier dans la zone d'activité économique de la Carelle à Villeneuve-le-Roi.

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5ème Chambre

DTA_2001412_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Wallon-Cappel ne sont pas fondés.

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5ème Chambre

DTA_2001423_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Jans-Cappel ne sont pas fondés.