Article 5 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE LES SABLES D'OR, à la SARL LAS BOUSIGUES, à la SARL CAMPING LA CROIX DU SUD, à la SARL CAMPING L'EUROPE, à la SARL LE CALIFORNIA, à la SARL ALCARAZ

l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamné la société Camping [6] aux entiers dépens de l'instance ; ** La société Camping [6] a interjeté appel de ce jugement le 1er octobre 2020.

"CAMPING TOURING FRANCE" qui exploite un terrain de camping classé à Concarneau desdites instructions ; Considérant cependant qu'il résulte de l'instruction que, pendant la période du 1er janvier 1976

CAMPING CARAVANING CLAUMAR-JO représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S.

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL Camping Villelaure en Lubéron exploite à [Localité 5] (Vaucluse) un fonds de commerce de camping.

COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02417 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ2B Affaire : SASU DOUGLAS VALLEE C/ SARL CAMPING

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

partage de l’indivision existante entre Madame [K] et Monsieur [G] ; -nommer tel notaire qu’il vous plaira afin d’établir un acte de liquidation partage ; -ordonner l’attribution en pleine propriété du camping-car

camping municipal, également situés en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation ; - le préfet a commis un détournement de pouvoir.

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de l'association "Auto Camping et Caravaning Club de France" (ACCCF), - les conclusions de M. X....

Vu la procédure suivante : L'association Comité de liaison du camping-car a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 25 janvier 2012 par laquelle le maire de Lacanau a refusé

ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS CAMPING CAR CENTER, SAS CAMPING CAR CENTER, SA AXA FRANCE IARD DB/ MCM INDEMNISATION ASSURANCE Grosse délivrée Me DELPY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

Durant le mois d'octobre 2015, à la suite de pluies diluviennes qui ont notamment entraîné le débordement du cours d'eau La Brague, le camping " Le Pylône " a été inondé. 5.

assortie des intérêts légaux à compter de sa demande préalable, en réparation des préjudices subis en raison de l'arrêté du 26 avril 2016 du préfet des Alpes-Maritimes décidant la fermeture définitive du camping

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte au comité de liaison du camping-car du désistement de ses conclusions.

Yannick X..., locataire-gérant d'un fonds de commerce d'alimentation exploité dans l'enceinte d'un camping, à la société SAINT MARTIN CAMPING CARAVANING, propriétaire dudit fonds de commerce et locataire

[V] [U] a fait assigner le camping [Adresse 12], la compagnie Groupama et la CPAM de Nantes devant ce tribunal aux fins de voir la responsabilité du camping [Adresse 12] établie dans l'accident dont il

La société Camping de la Dune exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".

B pour gérer un camping sur la parcelle objet de l'arrêté en litige, il ressort au contraire du contrat de bail à construction que le camping ne s'implante pas sur la parcelle HY 42 mais sur les parcelles

- Fixé au 3 mai 2019 la date de cessation des paiements retenue pour la SARL [U] CAMPING-CARS. - Désigné M.