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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2308170_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 avril 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2401639_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2424759_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 8 août 2024 portant rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2425416_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425524_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2426374_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2426475_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2428626_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2428866_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 octobre 2024 et le 21 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2430900_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2431336_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2417513_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2419116_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2419463_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2423638_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2409659_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 avril 2024 et le 17 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2409863_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., épouse A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis, à l’occasion du renouvellement de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206718_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03365_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03397_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre séjour ou, à défaut

Source officielle

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EMBUTIDOS PARDO, CALVO PARDO, Noé

SIREN 920632031Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

24/12/2023

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Créations

EMBUTIDOS PARDO, CALVO PARDO, Noé

SIREN 920632031Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

22/11/2022

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