la société Delta Diffusion qui, pour son activité de distribution de prospectus et journaux d'annonces gratuits dans les boîtes aux lettres, emploie des salariés payés à la tâche dont le salaire est calculé

cachets" des intéressés, de sorte que manque de base légale au regard des articles L. 242-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 24 janvier 1975 l'arrêt attaqué qui retient les calculs

d'un franc de rente viagère au motif "qu'aucun élément ne permet de retenir que la victime était prête à prendre sa retraite et que la cour d'appel n'aurait pu infirmer le jugement sur ce point et calculer

X... faisait précisément valoir, dans ses conclusions d'appel délaissées, qu'au début de l'année 1978, la société Géorex a modifié le calcul des primes pour les calculer sur la base d'un tiers du résultat

devenir directeur régional à Paris; qu'il a été rattaché, à compter du 1er janvier 1990, à la société Nixdorf Computer Lyon; qu'il a été licencié pour motif économique le 28 mai 1990; que contestant le calcul

les cotisations conformément au droit commun, puis d'avoir reporté le montant des cotisations ainsi calculées sur les bulletins de paie des salariés, et la circonstance que les salariés aient eux-mêmes

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de 138 465,60 euros seulement son préjudice économique, alors, selon le moyen : 1 ) que les juges doivent tenir compte, pour le calcul

au salaire brut versé par l'employeur, le salaire net à payer à la salariée avant prélèvement à la source, salaire dont le montant est bien supérieur à celui du salaire brut servant de base pour le calcul

réalisés par le directeur financier du Publicis Healthcare Communications Group ; qu'en affirmant péremptoirement que le salarié aurait plusieurs fois réclamé ces calculs, sans préciser d'où elle tirait

Soutenant notamment que le montant des intérêts conventionnels avait été calculé sur la base d'une année de trois-cent-soixante jours, les emprunteurs ont assigné la banque en nullité de la clause stipulant

annuel, puis une moyenne mensuelle pour déterminer si le salarié a perçu le minimum conventionnel ; qu'en l'espèce il résultait des tableaux produits que Mme X... avait retenu un calcul mois par mois

sa demande, être licencié en bénéficiant de toutes les indemnités de rupture ; qu'ayant fait jouer cette clause, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir intégrer dans le calcul

sur la base de calcul des droits de douane DTN Z" ; que la société demandait à la douane d'examiner la situation, joignant la méthode de calcul selon elle applicable ; qu'après examen du bien-fondé de

référé ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 1988) d'avoir confirmé ce jugement alors que, d'une part, en retenant que la rupture de la canalisation

La Cour d'Appel a examiné la question de la prescription à la lumière du commandement de payer du 2 juin 2014, intervenu après l'entrée en vigueur de la loi applicable. Les comptes détaillés et actual

[M] sur les faits de blanchiment dont la cancellation a été ordonnée, peu important que cette mise en examen n'ait pas été annulée par l'arrêt du 17 novembre 2022 de la chambre de l'instruction et que

[P] sur les faits de blanchiment dont la cancellation a été ordonnée, peu important que cette mise en examen n'ait pas été annulée par l'arrêt du 17 novembre 2022 de la chambre de l'instruction et que

valoir dans ses conclusions d'appel que la rémunération des temps de pause octroyée à ses salariés devait être déduite de la rémunération mensuelle prise en compte au dénominateur de la formule de calcul