l'exécution du jugement du 30 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 11 octobre 1993 du préfet de l'Aisne rejetant la demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière

juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1986 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé l'extension de la carrière

les opérations, travaux et occupations du sol mentionnés à l'article R 123-26 (1er alinéa) ne peuvent être autorisés que s'ils sont compatibles avec les dispositions du plan" ; que l'exploitation de carrières

purement et simplement de ses conclusions tendant au sursis à exécution du jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 80-330 du 7 mai 1980 relatif à la police des mines et des carrières

Besançon a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution d'un arrêté du préfet du Doubs en date du 3 mai 1993 autorisant la société "Les sablières du Val de l'Ognon" à exploiter une carrière

SABLIERE DE MILLIERES à exploiter la carrière de sable existante et à étendre sa superficie ; 2°) rejette la demande de l'association Manche-Nature tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté

Languedoc-Roussillon et autres, annulé l'arrêté du 7 août 1989 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a autorisé la société requérante à exploiter à ciel ouvert une carrière

et ce jusqu'à la limite de validité du titre minier" ; que selon l'article 119-4 du code minier : "les renonciations, totales ou partielles, aux droits de recherche ou d'exploration de mines ou de carrières

des parties dont il résultait que les passagers n'étaient pas garantis pour le risque de dommages corporels, ce qui avait conduit la société Bretagne plaisance à en informer les utilisateurs dans le "carnet

nul faute de préciser les conditions d'installation du cinémomètre, la vérification périodique de l'appareil, son homologation et les compétences de l'organisme vérificateur, et demandait à ce que le carnet

Par lettre du 14 octobre 2021, elle a informé la société Cartel du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Kalkin. 3.

Authon et inscrit sur le rôle de la taxe foncière de cette commune depuis 1993, elle a par la suite payé les années d'arriéré de cet impôt et ne peut être tenue pour responsable des conséquences de la carence

X..., avec lequel elle avait conclu un contrat de formation de pilote le 7 janvier 1988, une somme en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait des carences de cette société dans l'organisation

sa salariée » sa demande de médiation « avait contribué à sa déstabilisation » ; que dès lors, en jugeant qu'il n'était pas démontré que Mme Y... avait été privée de la possibilité de poursuivre sa carrière

des référés du tribunal administratif de Dijon a suspendu l'exécution de l'arrêté du 7 décembre 2000 du préfet de Saône-et-Loire interdisant toute extraction et toute évacuation de matériaux de la carrière

fonctions qui étaient les siennes, a été largement défaillante dans son travail et que la baisse de son chiffre d'affaires ne résultait pas des initiatives de l'employeur, mais tout simplement des propres carences

Y..., employé par la société Pradier en qualité de conducteur de pelle mécanique sur le site de la carrière de Cournonterral, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de panier

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 décembre 1998), que par convention du 2 juin 1995, la Société générale granitière, SOGEGRA, a concédé ses droits d'exploitation de la carrière