2024J08879 - 2611400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CHALET JEAN MACE (SAS) [Adresse 1], représenté par Maître ROBERT Luc - AVOCAT (AIN) Défendeur

month(s) and 11 day(s)     15327/25 12/05/2025 Gheorghe MITAN 1994   Codlea Prison 31/07/2024 pending More than 1 year(s) and 3 month(s) and 13 day(s)     15595/25 12/05/2025 Robert

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 01 Avril 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Gérard CHARRIER Madame Isabelle ROCHARD

[Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, postulant assistée de Me Hervé ROBERT

One of them had two previous convictions for theft and another had two convictions for robbery. 25 .

[E] [P] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Jean-Louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE * * *

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : M.

Carlos Manuel Padre FITORRA, né en 1952, résidant à Aveiro   83. Maria Augusta Pereira Pinto FITORRA, née en 1958, résidant à Aveiro   84.

DU RIVAU & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Carole FROSTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0158 Décision du 19 Mars 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 13/13924 - N°

316 et 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu que, pour rejeter la demande tendant à un supplément d'information et au renvoi de l'affaire, l'arrêt critiqué énonce, notamment, que le témoin Robert

Hungary, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Branko Lubarda, President,   Carlo Ranzoni,   Péter Paczolay, judges, and Andrea Tamietti

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cécile ROBERT

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON

ARRÊT DU 17 MAI 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON

L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON

METIN représentée par son Président du Directoire [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Robert AFERIAT, avocat au barreau

Robert YC..., demeurant tour 10, Ménival Les Gravières, 69800 Saint-Priest, 110 / de M. Yvan X..., demeurant ..., 111 / de M.