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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
615e0e2cc25a97f0381f5300
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Adresse 2] Comparante Assistée de Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE ayant saisi la cour d'appel de Versailles en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2013 cassant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00328
10 février 2010
10 février 2010
était saisie et en modifiant les droits et obligations résultant, pour les parties, de sa précédente décision, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu que la Cour est en mesure, en cassant
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdd498dd0a9b4b1b7dda572
18 septembre 2018
18 septembre 2018
En revanche,en cassant l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en ce qu'il a considéré que, «l'action en apurement des comptes notamment relativement à cet appartement n'est pas prescrite» l'arrêt de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02502
14 décembre 2010
14 décembre 2010
rappels de salaires sur la base d'un salaire annuel à temps complet ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant
Source officielle6e Chambre D
6033ce54042a42805b1e130c
29 mars 2017
29 mars 2017
2012 par madame [G] [K] épouse [E], Vu l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 12 novembre 2013 et l'arrêt de la Cour de Cassation, deuxième chambre civile, en date du 4 juin 2015, cassant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202126
2 décembre 2010
2 décembre 2010
été rejeté par arrêt du 15 novembre 2000 comme mentionné sur la grosse notifiée, l'arrêt de la Cour d'appel est devenu de facto exécutoire ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 1998 cassant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202128
2 décembre 2010
2 décembre 2010
été rejeté par arrêt du 15 novembre 2000 comme mentionné sur la grosse notifiée, l'arrêt de la Cour d'appel est devenu de facto exécutoire ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 1998 cassant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202129
2 décembre 2010
2 décembre 2010
été rejeté par arrêt du 15 novembre 2000 comme mentionné sur la grosse notifiée, l'arrêt de la Cour d'appel est devenu de facto exécutoire ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 1998 cassant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202130
2 décembre 2010
2 décembre 2010
été rejeté par arrêt du 15 novembre 2000 comme mentionné sur la grosse notifiée, l'arrêt de la Cour d'appel est devenu de facto exécutoire ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 1998 cassant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202132
2 décembre 2010
2 décembre 2010
été rejeté par arrêt du 15 novembre 2000 comme mentionné sur la grosse notifiée, l'arrêt de la Cour d'appel est devenu de facto exécutoire ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 1998 cassant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202133
2 décembre 2010
2 décembre 2010
été rejeté par arrêt du 15 novembre 2000 comme mentionné sur la grosse notifiée, l'arrêt de la Cour d'appel est devenu de facto exécutoire ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 1998 cassant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202134
2 décembre 2010
2 décembre 2010
été rejeté par arrêt du 15 novembre 2000 comme mentionné sur la grosse notifiée, l'arrêt de la Cour d'appel est devenu de facto exécutoire ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 1998 cassant
Source officielle18° chambre 3ème section
67f56a42bbf04ef7857bb14f
8 avril 2025
8 avril 2025
DÉBATS A l’audience du 12 Février 2025 tenue en audience publique devant Cassandre AHSSAINI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3668a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi, ces réparations à l'arrière mais également à l'avant (bouclier, calandre inférieure, échangeur de température) ont été facturées le 16 juin 2018 pour la somme de 6 539 euros TTC dont 2 225 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bb
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Pierre CASSAN
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e56c25a97f0381f5519
4 décembre 2014
4 décembre 2014
dépens d'appel par elle exposés, les frais de l'expertise étant supportés par moitié par chacune d'elles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00069
15 janvier 2014
15 janvier 2014
conventionnelle correspondante, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2 du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
69d89315cdc6046d47bbddad
9 avril 2026
9 avril 2026
greffe de la Cour le 24 novembre 2025 par la société Vivendi [P] ; Vu les deux arrêts du 28 novembre 2025 n° 25-14.362 et n° 25-14.467 rendus par la chambre commerciale de la Cour de cassation, cassant
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f0ba53ea6533065f551e18
4 avril 2025
4 avril 2025
qu'après compensation avec les sommes dues au groupement hospitalier, l'indu global s'est élevé à la somme de 1 590 269,10 euros ; que le 19 décembre 2014, le groupe hospitalier a été mis en demeure par chacune
Source officielle5e Chambre
60339a1320613e4ee67112c1
11 mai 2017
11 mai 2017
entre : DEMANDERESSE ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 07 janvier 2014 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2013 cassant
Source officiellePage 25 sur 66