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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6799c4495331f58c9ee8703e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008001489
14 juin 2000
14 juin 2000
Vu la requête, enregistrée le 10 juin 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007868605
10 octobre 1994
10 octobre 1994
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 novembre 1993, présentée par Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner le syndicat
Source officiellesoc
613722b0cd58014677400235
2 juillet 1996
2 juillet 1996
37, square des frères Montgolfier, 79000 Niort, 10°/ de Mme Colette F..., demeurant ..., 11°/ de Mme Maryse G..., demeurant ..., 12°/ de Mme Françoise I..., demeurant ..., 13°/ de Mme Catherine
Source officiellesoc
613722b1cd58014677400303
2 juillet 1996
2 juillet 1996
37, square des Frères Montgolfier, 79000 Niort, 10°/ de Mme Colette F..., demeurant ..., 11°/ de Mme Maryse G..., demeurant ..., 12°/ de Mme Françoise I..., demeurant ..., 13°/ de Mme Catherine
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
679a7e77e9a46d1f5a762a88
7 octobre 2024
7 octobre 2024
aide juridictionnelle de [Localité 8]) Copies certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées le : à: Me Sabine DE JOUSSINEAU, vestiaire : 54 Me Catherine
Source officiellecr
édure suiviec/Fernand Z
ECLI:FR:CCASS:2010:CR04139
29 juin 2010
29 juin 2010
Catherine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur, Jérémy Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250583
22 juin 2011
22 juin 2011
Christophe H, demeurant ..., Mme Céline I, demeurant , Mme Catherine K, ..., Mlle Isabelle L, demeurant ..., Mme Chantal M, demeurant ..., M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469089.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vincent Mazauric conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; Mme Cécile Fraval, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f9
13 mars 2008
13 mars 2008
Mme Catherine Z... épouse Y...
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466525.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbb
12 septembre 2011
12 septembre 2011
représenté Date de clôture de l'instruction : 16 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020867770
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 juillet, 28 novembre 2005 et le 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062528558704f52e68c5
6 avril 2023
6 avril 2023
ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps
Source officielleTrib. de Commerce
69aeaa90cdc6046d47074f5a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de :
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008069212
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 2000, présentée par Mlle Catherine Y... X..., demeurant chez M. Ndoumbe X..., ... ; Mlle Catherine Y...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439580.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Dès lors et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, son jugement doit être annulé. 5.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Yvelines de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plaintec/M. C
ECLI:FR:CECHS:2024:457622.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, M.
Source officiellecr
6137262fcd580146774239a2
17 septembre 2002
17 septembre 2002
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 2 500 francs d'amende et a ordonné
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308860_20240207
7 février 2024
7 février 2024
C B qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer CPH au 33 rue Sainte Catherine à Colmar (68000) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles
Source officiellePage 25 sur 720
BESSONNAT, Catherine, Danielle
19/06/2025
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Bessonnet, Gabrielle Christine Catherine
31/05/2023
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la graineterie d'hannapes, BESSON, Catherine Aimée, DELILLE
04/02/2022
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AUTHENTIQUE SHOP, Bessonnet, Gabrielle Christine Catherine
20/10/2020
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Besson, Sylvaine Catherine Valérie, Van Acker
23/10/2019
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