G : 11/ 01500 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 03 Octobre 2011 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE du 27 janvier 2011 RG : 2010/ 03938 ch no X...

Portalis DBVX-V-B7D-MUID Association UNEDIC DÉLEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE C/ DELEPLACE SELARL MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

[B] de procéder au règlement des sommes dues, la banque l'a fait assigner par acte du 26 août 2016 devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.

Cour/ SA MURGIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE du 23 Janvier 2007 RG : 06.142 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007

Florent X..., Mme Catherine Y... et la SCP A...-X...-Y...         

barreau de BOURGES Aide juridictionnelle totale numéro 18033 2025/001308 du 23/04/2025 APPELANTE suivant déclaration du 23/05/2025 II - M.

3] Représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 INTIMÉ Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Abdelnour BOUADDI

Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, greffier ad hoc auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU-DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMES : Madame Nadège B... épouse X...

DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 janvier 2008 entre les parties par la cour d'appel de Bourges

Reynald X..., demeurant ..., Bourg Achard, 3°/ de M. François Y..., demeurant Le Village Vibeuf, 76760 Yerville, 4°/ de M.

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

naissance 1] 1940 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine