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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866ad
23 octobre 2002
23 octobre 2002
ORDONNANCE COUR D' APPEL DE POITIERS Première Présidence Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d' Appel de POITIERS, Vu le recours exercé par Madame Catherine X... contre une décision du Bureau
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d49ec
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DB3S-W-B7A-PI7B Numéro de minute : Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT Représentant : Me Catherine
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fdc5afba7ab6f7f041fb7cb
20 novembre 2018
20 novembre 2018
SUR CE : Il est constant que Mme Catherine A... et sa parentèle ont confié différentes procédures à la Y... dont le dossier opposant Mme Catherine A... au Groupe Péricaud.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
F, vice-président, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92457
26 mai 2015
26 mai 2015
Christian OO..., Mme Catherine QQ... épouse PP..., M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300119
25 janvier 2011
25 janvier 2011
X... et le GAEC Les Lavandes, ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X..., de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100273
11 mars 2010
11 mars 2010
Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mademoiselle Catherine X... de ses demandes tendant à voir condamner le CRÉDIT LYONNAIS à lui rembourser les sommes de 1. 069, 88 €, représentant les
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f11
20 février 2018
20 février 2018
Jean-Pierre Y... de toutes leurs demandes (notamment la demande en paiement d'une indemnité d'éviction de 100 000 euros), - ordonné l'exécution provisoire, - condamné solidairement Mme Catherine Y... et
Source officiellesoc
6137240ccd58014677411934
2 juillet 2003
2 juillet 2003
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 mars 2001), Mme X..., engagée le 26 mai 1995 en qualité de première vendeuse par la société Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501213_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 17 avril 2025, la société HPL demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201285
12 septembre 2012
12 septembre 2012
X... a pu connaître l'existence de la relation possible entre la vaccination et la pathologie; la demande de Catherine X... tendant à voir déclarer l'accident du travail est du 25 octobre 2000 ; la demande
Source officiellecr
61372647cd5801467742457d
22 octobre 2003
22 octobre 2003
avec sursis, à 20 ans de faillite personnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101069
4 novembre 2011
4 novembre 2011
application de l'article 17 de la loi 89-264 du 6 juillet 1989 ; que Catherine A... étant décédée le 2 février 2011, l'instance a été reprise par son fils M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b728f
17 novembre 2017
17 novembre 2017
[H] [T] demande donc à la cour de : A titre principal, Dire que du fait de la transmission universelle du patrimoine de la société Rouge Sainte Catherine à la société Rouge Saint Honoré, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10188
14 février 2018
14 février 2018
anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige les opposant à Mme Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69d89c1ccdc6046d47bc98c5
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur demande des débiteurs, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 21 janvier 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93998
7 février 2017
7 février 2017
SGH TELECOM à Me Catherine X...à la somme de 6 063 € TTC, Vu la contestation émise le 26 mai 2016 par la S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92f
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Dans ses conclusions du 30 avril 2012, Abderrazak Y...demande à la cour de confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions et débouter Catherine X...de sa demande de pension alimentaire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01066
30 octobre 2012
30 octobre 2012
X..., étant nommé liquidateur (le liquidateur) ; que ce dernier a demandé l'extension de cette procédure à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c1
3 avril 2013
3 avril 2013
Marie Catherine Y... veuve Z...la somme de 10. 000 euros sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en ce compris le préjudice financier du coût d'un arpentage, - rejeté la demande sur le fondement
Source officiellePage 25 sur 2282