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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a60e2901d10fa44d21

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHRETIEN, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 09 Septembre 2025, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

Source officielle

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

6966abc4cdc6046d472eae86

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 04 Novembre 2025, GREFFIERES Lors des débats : Madame KILICASLAN, Greffière et du délibéré : Madame CAMARO,

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2cccdc6046d473e330a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 02 Mars 2026 ; Vu les articles 780 et

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669640d1f5112d8edd056d5d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme ZEDDOUN, Vice-présidente statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 02 Avril 2024, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f4df5b5c7d10ca7f31

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Madame BASCIAK, Présidente, ayant signé

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461b02fc178212f85f41

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [P] épouse [T] née le 15 Décembre 1998 à TANGER (MAROC) 7 rue Corneille Agrippa 57140 WOIPPY représentée par Me Laura CASSARO

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f57795bbf04ef7857bdf8d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme VISBECQ, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 18 Mars 2025, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f57795bbf04ef7857bdf91

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme VISBECQ, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 18 Mars 2025, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162740b7705f25f43644052

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61628542c10e2193c5780a57

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24a4abc2618d50e04c6

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24b4abc2618d50e04ca

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24b4abc2618d50e04cb

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b8d7efb73d2e55750f78

Appel

21 février 2013

21 février 2013

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162da74dda066944ee0e8e1

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0df4c25a97f0381f50c1

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1013REP001466489

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

xa0;      Requête No 14666/89       Pietro Spallazzo Mallone               Giuseppe Calarco

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035312f253bc35b8a0b94de

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

RCS de Paris sous le numéro 332 836 220 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Assistée de Me Philippe CAVARROC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6035aa796d186e0e7808860b

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistées de Me Alienor KAMARA-CAVARROC

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CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f233

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

née le 08 Février 1961 à HARDRICOURT (78250) ... 35300 FOUGERES ayant pour avocats postulants, la SCP BOURGES et pour avocat plaidant, Me Sylvie CAVALOC-LE GAL, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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