ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.

521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur régional des finances publiques de la Guyane, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SFPE) de Cayenne

B... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Cayenne en date du 14 juin 1989 est annulé. Article 2 : La protestation de M.

annule le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 14 février 1984 en tant qu'il les a condamnés en leur qualité de maîtres d'oeuvre conjointement et solidairement avec l'entreprise Claude Carrere

A PARIS 3EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION

La requête a été communiquée à la commune de Cayeux-sur-Mer, qui n'a pas produit d'écritures dans la présente instance.

Par un arrêté du 22 octobre 2025, la maire de Cayenne a rejeté la demande de permis de construire.

du 28 mai 2010 du juge des référés du tribunal administratif de Cayenne est annulée.

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Lingibé, pour le centre hospitalier de Cayenne ; Mme C n'étant ni présente, ni représentée.

a annulé l'arrêté du 17 septembre 1985 du recteur del'académie des Antilles et de la Guyane ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Cayenne du 20 octobre 1987 est annulé.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Cazères-sur-l’Adour.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, la commune de Cayenne représentée par Me Juniel conclut au rejet de la requête.

à sa demande en date du 18 octobre 2024 adressée au maire de la ville de Cayenne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2019, la société " Cayenne K'fé " et la société " BG et associés ", en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société " Cayenne K'fé ", concluent

D E C I D E : Article 1er : Les opérations électorales du 21 septembre 2022, par lesquelles le conseil municipal de Cazères a élu M. D F, Mme A B et M.

la société Catelsys, représentée par Me Semonin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cayenne

LOUIS X..., DEMEURANT ECOLE MIXTE, CITE ZEPHIR A CAYENNE GUYANE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 28 MAI 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A ANNULE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Cayenne (Guyane), route de Baduel, en cassation d'un arrêt rendu

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00124 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPFE Ordonnance n° 26/30 O R D O N N A N C E DU 10 AVRIL 2026 Le 10 Avril 2026, à 10 heures