Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BARTHELEMY-DURAND, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme Colette X..., - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Germaine X..., - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du centre hospitalier général d'Arles, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Chambre syndicale du transport aérien, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

foncières en particulier dans le secteur situé à l'Est de la voie ferrée dit Secteur 'Cheminots- Saint-Laurent' et dans le secteur situé à l'Ouest de la voie ferrée dit Secteur 'Lyon-Maroc-Jumeaux-Chabanon

foncières en particulier dans le secteur situé à l'Est de la voie ferrée dit Secteur 'Cheminots- Saint-Laurent' et dans le secteur situé à l'Ouest de la voie ferrée dit Secteur 'Lyon-Maroc-Jumeaux-Chabanon

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PAR DÉCÈS 05 MARS 2014 ENTRE Monsieur Roger X..., demeurant EPHAD-Résidence Les Aures-16150 CHABANAIS Ayant pour avocat Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, dont le siège est 12 rue Chabanais à Paris (75002) ; le

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, FONDERE, MANDATAIRE DE LA SOCIETE CHAVANOZ, A CHARGE LA SOCIETE "BEDIA ET COMPAGNIE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) de