Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le rapporteur, F.

Toutefois, il ressort du même plan de masse que cette maison s'implante entre un garage déjà existant, lui-même implanté en retrait à une distance de moins de 5 mètres de l'alignement, et la maison immédiatement

1973 à [Localité 8] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 5] Mme [E] [K] épouse [O] née le 06 Janvier 1974 à [Localité 6] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Alexis CHABERT

Yves Z..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances

A, qui a été bénévole de l'association du secours populaire de décembre 2015 à janvier 2017, a obtenu en juin 2018 un certificat d'aptitude professionnelle en maçonnerie.

sur les ruines de la construction originelle avec, d'un côté, la réalisation d'une terrasse et, de l'autre côté, la construction en extension d'une maison " jumelle ".

B... un permis de construire en vue de l’édification d’une maison d’habitation sur la même parcelle.

E... un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé au lieu-dit Darboussé, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux.

La partie nord de cette parcelle, qui supporte une maison d'habitation, a été classée en zone urbaine UB, et sa partie sud, qui accueille le jardin à l'arrière de la maison, a été classée en zone A.

individuelles sur le macro-lot n°5 du lotissement implanté avenue de l’Hers au lieu-dit « Boulbène », en tant que ce permis de construire autorise la réalisation de onze maisons individuelles.

Ce dernier a ultérieurement sollicité la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur le lot issu de cette division.

Chabert, président de chambre, - M. Haïli, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024.

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

représenté et assisté de Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame Yvette A... divorcée Z...

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, F.

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire d’Estézargues a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle avec