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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01072
13 novembre 2013
la vente, sur le fait que ce procès-verbal n'ait été paraphé et signé que par Mmes X...et sur le fait que les résolutions figurant dans ce procès-verbal n'engageraient que la SCI, la cour d'appel a violé
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100194
23 février 2011
constitue pas une exception de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, et peut être présenté pour la première fois en cause d'appel, le premier président qui devait y répondre, a violé
cr
613724ffcd5801467741a1e8
7 février 1989
vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me CONSOLO et de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY, avocats
Service des référés
68dd7251548223b2c7ab3b9b
1 octobre 2025
, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDEURS Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 6] S.A.R.L.
6621650cc8ec436236deb395
18 avril 2024
ESTHER [S] [Adresse 5] [Localité 9] représentées par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS - #G0586 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN
Chambre des Rétentions
678750b3892c83ef59be59f5
14 janvier 2025
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
68dd7246548223b2c7ab386c
N° RG 25/56439 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3FP N° : 1 Assignation du : 23 Septembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte
68f8669ccb86fa851c25cc21
21 octobre 2025
Pôle 6 - Chambre 4
6163cdaba4f434918a1e5213
10 novembre 2009
2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 05/13327 APPELANTE FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE (F.N.C.A) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier MEYER, avocat
Chambre civile 1-7
686df878bdbdd86396f38fc7
8 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500, non présent et par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 282, présent DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91650
27 mai 2014
X... ... 75013 PARIS Représentée par Me Sophie-laurence VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0012 INTIMÉE SA L'OREAL prise en la personne de ses représentants légaux 14 rue Royale-75008
677ecfcfb01eea4cf01a3f56
8 janvier 2025
VOILE D’OR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandrine LEBAR, avocat au barreau de PARIS - #E0058 DÉBATS A l’audience du 26 novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte
668839e4342d338c20d3141e
3 juillet 2024
Les défendeurs n'ont pas constitué avocat.
6866cb4fd33109fd079accee
2 juillet 2025
Portalis 352J-W-B7I-C6BHH N° : 12 Assignation du : 25 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte
6a0e0310cdc6046d4759e963
20 mai 2026
Le défendeur, régulièrement cité, n'a pas constitué avocat.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62760c52593736057d78a923
5 mai 2022
Mme [D] [P] n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 02 décembre 2021. SUR CE M.
7ème Ch Prud'homale
6528dfccaaebb88318fda86f
12 octobre 2023
GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me LAPORTE, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde AUFFRET, Plaidant,avocat
613723cfcd5801467740e75d
20 novembre 2001
X..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur et de représentant des créanciers de la liquidation des biens de la scoiété Alsa chariots, domicilié ..., défenderesses à la cassation ; La
613723b6cd5801467740d401
20 février 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613720dccd580146773ef01a
25 avril 1989
Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat
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