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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372106cd580146773f05b8
18 mai 1989
18 mai 1989
septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section A), au profit : 1°) de la société CABINET JUBAULT, dont le siège est ... (8ème), 2°) de Monsieur Bruno Z..., demeurant ..., à Charenton-le-Pont
Source officiellesoc
6137229fcd580146773ff41f
6 février 1996
6 février 1996
par requête déposée le 26 juin 1995, demande à la Cour de Cassation de rabattre l'arrêt de rejet rendu le 18 mai 1995 sur le pourvoi qu'il avait formé contre un jugement du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Source officielleciv1
61372403cd58014677411235
18 décembre 2002
18 décembre 2002
d'instance de Vincennes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3c9c2a5bdff97030080
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[L] [B] a interjeté appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Charenton-le-Pont du 22 avril 2024 qui a : PRONONCE la résiliation du bail conclu le 12 mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a782058121050008662dbb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13961 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 -Juge des contentieux de la protection de CHARENTON
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364546
8 juin 2010
8 juin 2010
administrative d'appel de Paris, d'une part, a décidé, pour fixer la taxe professionnelle due par la société requérante, de déterminer la valeur locative unitaire de l'hôtel Ibis que celle-ci exploite à Charenton-le-Pont
Source officielleciv3
6137231acd58014677405761
25 novembre 1998
25 novembre 1998
liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sitac, domicilié ..., 9 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., et en son agence de Charenton-le-Pont
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2419118_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., en qualité de salarié de la société « Le Jardin de Charenton », qui exploite un commerce de fruits et légumes à Charenton-le-Pont (94), dont M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300123_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023 sous le n° 2300123, Mme A C B, demeurant 15 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Charenton-le-Pont (94220), représentée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300867
30 juin 2010
30 juin 2010
1993, par la SA MODERN' FREINAGE EQUIPEMENT au profit de la SARL COMPTOIR FRANÇAIS D'ENTRETIEN et, le 31 mars 2000, par la SA AZUR FREINAGE EQUIPEMENT SERVICE au profit de la SAS Etablissements Jean CHARRETON
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f995b8dee2c23d20f8257
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 04 Juillet 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 30 mai 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000035284862
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Cyril CHARDENON - Rejet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503103_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
association Saint-Augustin demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour un bien situé 19 rue Edouard Charton
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007652052
17 novembre 1976
17 novembre 1976
DEMEURANT A CHARENTON LE PONT VAL DE MARNE ... - LE SIEUR RENE X...
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b505
5 juillet 1976
5 juillet 1976
(JEAN-PIERRE), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE CHARENTON-LE-PONT, DU 5 DECEMBRE 1975, QUI L'A CONDAMNE A 6 AMENDES DE 40 FRANCS CHACUNE POUR CONTRAVENTION A UN ARRETE PREFECTORAL.
Source officielleciv3
61372171cd580146773f3ccb
4 avril 1991
4 avril 1991
Tran X..., demeurant à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10357
12 avril 2016
12 avril 2016
[D] [T], domicilié [Adresse 5], contre le jugement rendu le 28 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont (contentieux des élections professsionnelles), dans le litige les opposant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00205
4 mars 2014
4 mars 2014
Paris, 13 septembre 2012), que la Banque Delubac et compagnie et la SDBO, aux droits de laquelle se trouve la société CDR créances (les banques), ayant consenti un crédit-bail immobilier à la SNC Eva Charenton
Source officielleciv3
61372184cd580146773f46e2
26 novembre 1991
26 novembre 1991
demeurant ... (1er), agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Carini ; 3°) la Société Générale, société anonyme, dont le siège social est ... (9e), et en son agence de Charenton
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b203
5 décembre 2000
5 décembre 2000
le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Flandre, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 novembre 1998 par le juge de l'exécution délégué au tribunal d'instance de Charenton
Source officiellePage 25 sur 141