Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306260_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par ailleurs, rien ne s'oppose à ce que ses fils lui prodiguent, au Chili, l'aide matérielle qu'ils lui dispensent d'ores et déjà.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00677_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
en particulier les factures d'achat établies à son nom de vêtements personnels et d'articles de couture, ainsi que les récépissés de transfert de sommes d'argent en faveur d'une parente résidant au Chili
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf14fe266e89ef1189fbd
26 avril 2024
26 avril 2024
PERSONAL FINANCE PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9eec432ce7d11a70161
1 février 2024
1 février 2024
ELEVIC AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Pascal RENARD - #P0073 défaillant représentée par Maître Gaspard LUNDWALL de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE - #T0006 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 7 : La SELARL Hartmann et Charlier, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société La Solution, la société Lacaton et Vassal Architectes et la société Socotec construction sont
Source officielleTrib. de Commerce
69c05647cdc6046d47945afd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2] Représentant (s) : Maître Pascale MELONI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI * Monsieur Christian CHIARI
Source officielleTrib. de Commerce
69c0710dcdc6046d47965849
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Monsieur Damien PAOLINI Monsieur Christian CHIARI
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f85c8a1343b8cd61dc7
25 avril 2024
25 avril 2024
C1234 représentée par Maître Nicolay FAKIROFF de l’AARPI ROOSEVELT AVOCATS - #C1234 représentée par Maître Nicolay FAKIROFF de l’AARPI ROOSEVELT AVOCATS - #C1234 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9e1c432ce7d11a70017
1 février 2024
1 février 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3da01c432ce7d11a7034e
1 février 2024
1 février 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Anne-Sophie PIA de la SELEURL AWKIS - #E0964 représentée par Maître Anne-Sophie PIA de la SELEURL AWKIS - #E0964 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officiellesoc
613720fccd580146773f0081
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Chedli demeurant ... (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société anonyme ALBIZZATI GBA, dont le siège social est sis ...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
6 novembre 2018 par laquelle le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté a autorisé la SCEV B et Associés à exploiter la parcelle cadastrée section R n°503 située sur le territoire de la commune de Chablis
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400445_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400465_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400596_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B C, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400597_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400599_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice
Source officielleChambre des référés
677d8ef9b032d83cfd3ea195
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02045 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZQ du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/018 affaire : [M] [Z], [V] [Y] épouse [Z] c/ [L] [W] [C] [P] Grosse délivrée à Me Farah CHEBLI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00246
26 février 2020
26 février 2020
aux membres du CCE, ajoutant que cette synthèse était complète puisqu'elle présentait : les risques juridiques et politiques liés aux accords avec le Gouvernement britannique et avec le partenaire chinois
Source officiellecr
613725c0cd580146774203e8
24 mai 2000
24 mai 2000
la région de Lille et que les fonds étaient collectés spécifiquement pour le compte du comité local nord d'Enfance et Partage, pour son projet d'action locale, distinct de celui proposé en faveur du Chili
Source officiellePage 25 sur 108