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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6163773ef6919f4eda2c38e5
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleChambre 4-8a
6979fa08cdc6046d47f8b9d7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
/64 Rôle N° RG 24/14258 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAN6 [Y] [N] C/ [4] ([3]) [5], Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - Me Christine
Source officielleChambre 4-3
66235abfaec0e60008fe97dd
19 avril 2024
19 avril 2024
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 AVRIL 2024 RG 20/00247 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMVC SCS OTIS C/ [E] [X] Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Christine
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f53098
23 avril 2024
23 avril 2024
Portalis DB3Z-W-B7G-GDQD NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Christine
Source officielle1ère Chambre
6627e42442439575e2f530b2
23 avril 2024
23 avril 2024
DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZJ NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5045857dd64cbdaa5b6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.
Source officiellecomm
613723bfcd5801467740da20
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Bernard X..., demeurant ..., 3 /de Mme Christine A..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d09c14cdc6046d47102328
3 avril 2026
3 avril 2026
Représenté par Me Isabelle PAPELARD-CASATI, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉE SARL [1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf056a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Représenté par Me Flora BARCLAIS, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC7 INTIMÉE SAS EKSERVICES [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f306ccdc6046d47f4bd01
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Représentée par Me Noémie Birnbaum, avocat au barreau de Paris, toque : D1945 INTIMÉ Monsieur [S] [T] [Adresse 4] [Localité 2], ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f3075cdc6046d47f4bdc0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
barreau de Paris, toque : L0304 INTIMÉE S.A.S.U. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 4]/France, ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382506f4e91c5f36c3ca
20 janvier 2025
20 janvier 2025
par Me David VAN DER VLIST, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 - N° du dossier [N] Intimée : Association AHIMSA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2025, 2 pages) Nous, Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382506f4e91c5f36c3cc
20 janvier 2025
20 janvier 2025
OCIM FINANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2025, 2 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Maiia SPIRIDONOVA, greffière, Par
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66de
5 avril 2024
5 avril 2024
[T] [R] BOUTIQUES FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 244 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila Polat, greffier,
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66e2
5 avril 2024
5 avril 2024
RESEAU, représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de Paris, toque : L0305 Intimé : Monsieur [J] [L] [R] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 259 /2024 , 2 pages) Nous, Christine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300594
12 mai 2009
12 mai 2009
ne correspondait pas à l'assiette d'une servitude établie par titre, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche demandée et en a déduit que la servitude de passage contractuellement prévue était éteinte
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19644cdc6046d47ed97ad
28 avril 2026
28 avril 2026
disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Madame Christina
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686d
25 mars 2003
25 mars 2003
plan de redressement de la SCEA de SARRAT C/ SCEA DE SARRAT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille trois par Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921cb
26 mars 2015
26 mars 2015
André JACQUOT, Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielle2ème chambre section A
679331d231df9338379d2789
23 janvier 2025
23 janvier 2025
avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [J] [D] [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Christiane
Source officiellePage 25 sur 99