APPELANT Monsieur Bertrand X... ... ... 97054 SAINT-MARTIN CEDEX Représenté par Maître Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER-PANZANI (Toque 9) substitué par Maître EL AAWAR, avocat au barreau

LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand BRECHETEAU de la SARL AVOCONSEIL, Plaidant, avocat au barreau D'ANGERS SELARL

le TJ de Nanterre N° chambre : 6 N° RG : 16/07817 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU Me Christophe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/06107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : Hervé BONNAN, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, Bertrand

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : Hervé BONNAN, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, Bertrand

BRUGNY VAUDANCOURT Comparant, concluant et plaidant par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Monsieur Bertrand

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître CHAMBREUIL Bertrand

prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 34 rue Emile Zola B.P. 3 59431 HALLUIN CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christophe

Bertrand G... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur Serge i... ... 75011 PARIS Monsieur Jean Pierre j... ... 77600 GUERMANTES Monsieur Julien k... ... 75013 PARIS

02174 du pôle 4 chambre 3 DEMANDERESSE DE L'OPPOSITION Madame [Y] [R] veuve [B] Née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Sylvie BELTRAN

Me Bertrand X... Me Christophe Y..., Me Martine Z...

Me Bertrand X...

INTIMES : Monsieur Alain Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE Monsieur André Z... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Dominique A... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Christophe

Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt quatre septembre

Prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° F14/01819 DEMANDERESSE AU CONTREDIT ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT DENIS EN FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand

Représenté et assisté sur l'audience par Me Bertrand X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0140 INTIMÉS Madame Martine Y... née le [...] à Paris (75016) demeurant [...]

de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/11646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M.