OREST GROUP [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Carine NICOD-KALCZYNSKI, avocat au

[Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Sandra AUFFRAY de la SELARL Carène Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1062 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Bruno, - Z...Christophe

; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2670 5506 6450 Monsieur [U] [K] 16 avenue de la rivière des bois - 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN représenté par Me Christophe

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MACONE Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de

à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 19/9860 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaston VIGUET CARRIN

Déclaration d'appel en date du 25 novembre 2020 Décision entreprise : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 21 octobre 2020, dossier N° 11-20-0051 ; Nous, Carole

société de droit néerlandais, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Industrieweg 4 A [Adresse 3] PAYS-BAS Représentée par Me Christophe

La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole Meunier, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.

de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M.

Boitard, un petit revolver sans marque, un fusil de chasse à crosse et canon scié de calibre 12, n° MP 222 de marque Recula, dix cartouches de calibre 12 de marque Veri, trente-trois cartouches de 7,65

Christophe MMMMMMM..., domicilié [...] , 151°/ à Mme Chantale NNNNNNN..., domiciliée [...] , 152°/ à M.

expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

APPELANTE Madame Carole X... ... 97121 ANSEBERTRAND Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître LACLUSE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle

La SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, s'est présentée à l'audience, assisté de Maître Julien ANDREZ, avocat au barreau de Paris, qui a rappelé les termes de l'assignation, et a sollicité

Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09988 APPELANTE Madame [S] [H] [Adresse 1] [Localité 4] née le 08 Novembre 1978 à ALGERIE Représentée par Me Christophe

Christophe THIRIET, et Mme Carine LORENZONI, juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe