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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79f7
4 avril 2024
4 avril 2024
04.04.2024 à : Me Sophie ASSELIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Olivier CABON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Christophe
Source officielle4e chambre
615e0e30c25a97f0381f532c
12 janvier 2015
12 janvier 2015
1ère N° RG : 05/04883 & N° RG : 09/09021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00242 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Christophe
Source officielle4e chambre
5fdae41b8bef5b773514fbe7
13 mai 2019
13 mai 2019
CARON Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle13e chambre
5fda83d379dc480f5b55ba2b
25 juin 2019
25 juin 2019
NANTERRE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2018M3201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.06.19 à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Christophe
Source officielle17e chambre
63b677b2a853827c9026d2e4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/01328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Christophe
Source officielle14e chambre
6033f507409ac2a58f8490cf
23 février 2017
23 février 2017
Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 09/01653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Armelle CARNE DE CARNAVALET (DE), Me Christophe
Source officielle4e chambre 2e section
627b564076c5d9057df80338
10 mai 2022
10 mai 2022
(e) le 01 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8e N° RG : 12/01055 et 12/09800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleQuatrième Chambre
67f811fbcf40727a0043d77c
10 avril 2025
10 avril 2025
Philippe REZEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître Alain CLAVIER, Me Christophe
Source officielle12e chambre
6033f290cc9beba3388af411
28 février 2017
28 février 2017
NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F04457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe42
13 novembre 2012
13 novembre 2012
GRUWALD (82031) (ALLEMAGNE) Représentée par la SCP DEBRAY CHEMIN (Me Christophe DEBRAY) (avocats au barreau de VERSAILLES-No du dossier 10000815) Plaidant par : Me Sophie ECHEGU SANCHEZ de la SCP ZAJAC
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d3d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rendu le 19 Décembre 2024 par la chambre 3-1 de la cour d'appel de VERSAILLES N° RG : 22/06307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me Christophe
Source officielle3e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fd5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Chambre : 4 N° RG : 15/00281 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Martina BOUCHE Me Blandine HEURTON Me Catherine LEGRANDGERARD Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-5
6960a87acdc6046d47b71a2a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Commerce de NANTERRE N° RG : 2024R00898 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Frédérique THUILLEZ, avocat au barreau de VERSAILLES (C513) Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a98acdc6046d47f15c1e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Ivan CORVAISIER Me Christophe
Source officielle4e chambre
63c2571d0bfda47c900761f3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 8] N° chambre : 3 N° RG : 16/04245 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS Me Marion
Source officielle14e chambre
64a7b25b3bcaf505db696b57
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/00866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie ROJAT,
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7c29c3df04f589a67c
11 avril 2023
11 avril 2023
des contentieux de la protection de COURBEVOIE N° RG : 112000906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Zayan BALHAWAN Me Amélie GLORIAN Me Christophe
Source officielle3e chambre
6364bc30e405357f749eace8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2021 par le TJ de Pontoise N° chambre : 1ère RG : 18/08757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle12e chambre
627df98c0d41e0057d43e7dc
12 mai 2022
12 mai 2022
rendu le 18 Septembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 209F00557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Adel JEDDI Me Christophe
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