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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b4
7 octobre 2016
7 octobre 2016
, toque : W16 INTIMÉE SARL TILLIE ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 442 20 7 4 78 ayant son siège au 7 RUE CASSETTE-75006 PARIS Représentée par Me Marc-robert
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93751
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 17907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 00490 APPELANTE Mademoiselle Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3b
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Madame Danielle Y... née le 06 Janvier 1947 à PARIS (75013) demeurant ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00724
29 juin 2010
29 juin 2010
d'Evry a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Laser Jean-Christophe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200482
4 mars 2008
4 mars 2008
Christophe X...,..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Pierrette Y..., domiciliée
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddc4
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Christophe, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 24 février 1995, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1 500 francs
Source officiellecr
61372640cd58014677424206
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 20 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour administration de substances nuisibles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00530
21 septembre 2022
21 septembre 2022
[V] et à Me Bertrand, avocat de la société Christophe Ancel, ès qualités, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02393
20 novembre 2012
20 novembre 2012
X... : que Christophe X... demande que soit reconnu qu'il a effectué au titre de son activité de journée : 257 heures supplémentaires en 1998 et 206 heures supplémentaires en 2000 ; que selon l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d0
7 février 2012
7 février 2012
Christophe Y... a été engagé par la société Tavano Marc terrassement (TMT) en qualité de conducteur d'engins, niveau II, coefficient 185, contre une rémunération brute mensuelle de 8 112 francs pour une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00826
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Les époux sont mariés sous le régime de communauté de biens acquêts.
Source officielle1ère Chambre Civile
678199796d34da2cbdce03e5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[D] à payer à la requérante la somme de 10 663,27 euros au titre du contrat de prêt du 19/05/2022, assortie des intérêts au taux légal avec majoration à compter du 8/03/2023.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02352
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Marc EE..., domicilié [...] , 40°/ à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225439_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la société FREDERIC MAMO demande au tribunal d'enjoindre à la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69e91f48cdc6046d472d3eaf
3 avril 2026
3 avril 2026
Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDEUR : M.
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par courrier du 5 mars 2021, la société Bpifrance a répondu à la contestation en maintenant les termes de sa déclaration de créance.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007793590
11 mars 1991
11 mars 1991
Claude YF..., Christophe YG..., Christian YH..., Thierry YJ..., Albert YK..., Roland YL..., Mme Virginie YM..., MM.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224807
24 mars 2006
24 mars 2006
Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M. Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleciv1
61372108cd580146773f06e4
21 juin 1989
21 juin 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat de Mme X..., de
Source officielleciv2
613723cacd5801467740e326
2 mars 2001
2 mars 2001
Jean Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée
Source officiellePage 25 sur 363