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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77b
10 février 2011
10 février 2011
né le 03 Janvier 1957 à LILLE (59000) demeurant ... 59350 SAINT-ANDRE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012d
16 janvier 2013
16 janvier 2013
née le 10 Mars 1959 à GANGES (34190) ... ... 06600 ANTIBES assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Ange-Laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleREFERES
697a2055cdc6046d47fce3b0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christophe ARCAUTE, avocat au barreau de PAU *** L’affaire a été appelée à l’audience des référés du Mardi 16 Décembre 2025 où était
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64773
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 09 Juillet 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe
Source officielleChambre sociale-2ème sect
62c7cab3cb8dca058e3e7d29
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dès lors, le salarié présente des éléments, qui pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'une discrimination fondée sur l'état de santé du salarié, à l'origine, au moins partiellement de
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df9100d41e0057d43e572
12 mai 2022
12 mai 2022
Christophe BACONNIER, président Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT, lors des débats ARRET : - DÉFAUT - prononcé publiquement
Source officielleChambre Sociale
62d64999aa6a2f06030d2752
28 avril 2022
28 avril 2022
DIALYSE SERVICES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 26 rue Armengaud 92210 SAINT CLOUD représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03105_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Laurent Pouget, - et les observations de Me Thiam, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00678_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02115_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Choplin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9120d41e0057d43e576
12 mai 2022
12 mai 2022
Christophe BACONNIER, Président de chambre M.
Source officielleciv3
61372164cd580146773f359f
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Joseph, Gabriel XC..., demeurant à Saint-Jéoire en Faucigny (Haute-Savoie), 30°/ de Mme X... Guérin, née YD..., demeurant à Saint-Jéoire en Faucigny (Haute-Savoie), 31°/ de XM...
Source officielleChambre Sociale
6346591ec024d1adffef74c2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Christophe ESTEVE, Président.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df9100d41e0057d43e56c
12 mai 2022
12 mai 2022
Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substituée par Me Hassna ZAHRI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aba
17 mars 2017
17 mars 2017
née le 24 Août 1933 à SAINT FULGENT (85250) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93294
2 mai 2016
2 mai 2016
C/ SA CARREFOUR BANQUE SA CIC SUD OUEST SA CONSUMER FINANCE SA BANQUE POPULAIRE DU SUD SA ERA SA GENERALI IARD SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SA SOCIETE MEDIATIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Source officielleChambre Sociale
669b530ca3418ee2ae72d19a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ces quatre éléments matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497870.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93087
18 mars 2016
18 mars 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Stéphanie TRIGALO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0127 Madame Sylvie Lucienne Marguerite Laurence B... épouse D...née le 02 Mars 1960 à PARIS intervenante
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454045.20230802
2 août 2023
2 août 2023
Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 août 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 25 sur 78