X..., demeurant ..., Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), 2°/ M. Sylvain, Hippolyte, Louis N..., demeurant ... (Aisne), 3°/ Mme J..., Emilie, Charlotte, Henriette N..., épouse de M.

Bertrand E..., demeurant ferme Mauperthuis à Claye Souilly (Seine-et-Marne), 5°) Mme Chantal B..., demeurant ... (15ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Christian B..., demeurant ... à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), 4 / de M. Jean-Louis A..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 5 / de M. Raymond E..., demeurant ...

en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de : 1 ) la boulangerie-patisserie Laville, dont le siège social est ... à Les Clayes-sous-Bois

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Culligan France, dont le siège social est 4, avenue du Président Kennedy à Clayes-sous-Bois

Désiré Z..., demeurant ... à Claye-Souilly (Seine-et-Marne), 148/ de Mme Marie-Françoise Z..., veuve XY..., demeurant 33, bis rue César Campinchi à Bastia (Haute-Corse), 158/ de M.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JFM, société à responsabilité limitée ayant son siège social actuel 404, Route départementale, Saint-Mesmes, 77410 Claye-Souilly

       The applicant, an Austrian citizen residing in Fursach, Austria, is the owner of real estate which had previously been used as a clay pit.

que les occupants illégaux se rapprochent, de manière de plus en plus insistante et agressive, du personnel enseignant, relayant un courriel de la directrice du centre de loisirs associé à l'école (CLAE

social [27] est au [Adresse 5] Réf: anciens loyers C/ [25] Réf: na1 14467008 [P] [W] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE GARONNE Réf: 1574352 ink 003 AMICALE LAIQUE [20] Réf: clae

le : à : Me Marie antoinette LABROSSE - Me Stéphanie PASQUET EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [I] et Mr [U] [C] se sont mariés le 27 décembre 1988 devant l'officier de l'état-civil de la commune des CLAYES-SOUS-BOIS

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09465 Décision déférée à la Cour :Sentence du 07 Février 2013 rendue par le Tribunal arbitral de PARIS constitué de MM, Henri PETER et Thomas CLAY

Cristal, représentée par Me Le Corre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la maire d'Ormesson-sur-Marne a prononcé la fermeture immédiate de l'établissement " Le Cley

    Les requérants ont - ils bénéficié d’une voie de recours effective au sens des articles 5 § 4 et 13 de la Convention pour contester le maintien de leur internement   (voir Claes c.

Case Date of the decision 1030/15+ Marc CLAES AND James VAN DEN BROECK 24/03/2022 71393/13+ Philippe BECKERS AND Udrig VAN DE MERLEN 24/03/2022   The Committee of Ministers, under the terms of Article

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PRODUITS FANOU, dont le siège social est sis à Claye-Souilly

[B] [K], Président de la société, assisté de Me Christophe CLAYE, avocat au Barreau de ROUEN, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

Il soutient que : - le tribunal administratif de Versailles est territorialement compétent dès lors qu'il exerce sa profession d'agent de sécurité auprès du site " One Nation " situé aux Clayes-sous-Bois