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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00762
23 septembre 2014
X..., directeur salarié, et I..., ancien président du bureau, ainsi que la confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Hérault (CAPEB de l'Hérault), syndicat professionnel membre
3ème chambre
DTA_2301791_20251003
3 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault sont rejetées.
Ch civ. 1-4 construction
65af6d97b6c6260008b5332c
22 janvier 2024
Chambre : N° Section : N° RG : 19/10215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Aqdas MOHAMMAD, Me Claire
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003752797
21 octobre 1998
The applicant finally claim under Article 6 of the Convention that the proceedings for damages lasted unreasonably long. THE LAW 1.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200494
29 mars 2012
Claude Y..., Avocat inscrit au Barreau de MONTPELLIER (Hérault-34000) à hauteur de 3. 500 € TTC.
2ème chambre
DTA_2003894_20221107
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2021 et 28 mars 2022, la directrice départementale des finances publiques de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Chambre commerciale
642d149ccb8fa004f57da225
4 avril 2023
en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire
2e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd0b
9 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillère Mme Anne-Claire BOURDON
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10236
29 octobre 1991
September-October 1991 Helmers v.
DCA_21TL02947_20240206
6 février 2024
d'une réserve foncière dans le secteur " C " situé sur la commune de Grabels (Hérault) au profit de l'Etablissement public foncier d'Occitanie.
DTA_2302654_20260216
16 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 août 2023 et 28 mai 2025, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
DTA_2302659_20260216
693018470437ac0245bd6a38
2 décembre 2025
[W] [P] réponde que l'acte indiquait clairement que le cédant conservait, ce que l'acquéreur avait accepté, une activité qu'elle avait toujours eue au [Adresse 6], à [Localité 8]. 6.
Chambre sociale 4-3
6978557ecdc6046d47d54e0e
26 janvier 2026
La société [9] fait valoir que la lettre de démission de Mme [W] manifeste de manière claire et non équivoque sa volonté de mettre fin à son contrat de travail en prévision de son embauche par un autre
ECLI:FR:CCASS:2014:C200389
13 mars 2014
sociale la durée des différents arrêts de travail et soins dont a bénéficié l'une de ses salariées, Mme X..., victime, le 28 février 2005, d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306773_20231218
18 décembre 2023
application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots n°4 " Contrôle des eaux du Gard (EDCH et EDL) " et n°7 " Contrôle des eaux de l'Hérault
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00896
14 octobre 2014
Attendu qu'en statuant ainsi, sans indiquer que le procès-verbal faisait état d'un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation, la cour d'appel, qui en a dénaturé, par omission, les termes clairs
Contentieux général Proxi
69deb1fdcdc6046d473f64af
3 avril 2026
barreau de MONTPELLIER Madame [I] [J] épouse [Y], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire
65a780878121050008662d0b
16 janvier 2024
2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301479
7 décembre 2010
chauffage, climatisation, ventilation, ascenseur, installations électriques et téléphoniques conformément aux normes en vigueur et les rendre en parfait état d'utilisation (…) » ; que cette clause claire
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