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19 389 résultats pour « Colette TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372559cd5801467741cf2e

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Nardo à Gérard X..., Esicad, et non à toute autre personne ; que ce dernier a reconnu s'occuper en qualité de directeur général du groupe Esicad, des trois écoles implantées à Montpellier, Nice, et Toulouse

Source officielle

Page 25 sur 970

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TJ

Pôle Famille 3ème section

69695139cdc6046d4771a4aa

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’article 1364 ajoute que si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c3

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

d'instance de Rochechouart, que ce dernier a pu avoir la certitude que le comportement des époux Y... avait été de nature délictueuse ; qu'il ne pouvait agir auparavant, les époux Y... lui ayant toujours

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d7

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

par la poursuite de la détention de l'auteur présumé des faits, une mesure de contrôle judiciaire n'étant pas de nature à apaiser ce trouble ; qu'en effet, si la remise en liberté de Daniel X... est toujours

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GILLES COLLET ET [C] [VR] - S.A.R.L. C&B PATRIMOINE - S.A.S. IFB FRANCE - S.A.S. ELYSEES FINANCE S.A.R.L. ANTROPOS - S.A.S. XENIA - S.C.P.

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740ba16

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

anciennement Fontaine de la Reine Frédégonde du Mont Roucoux, société anonyme dont le siège social est 81250 Castelnau-de-Brassac, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1997 par la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472773.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Toulouse Les Amarantes a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1612c6cdc6046d4708d1ec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon l'avis du collège en date du 21 mai 2026 accompagnant la saisine du juge, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80f30bd4f0c3f6c92f5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

___________ DOSSIER N° RG 23/00534 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRO MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à SA [4] et CPAM de [Localité 7] copie par le vestiaire à Maître Comet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03898_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

: - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il n'a pas été précédé d'un examen particulier de sa situation ; - il est illégal dès lors que le préfet s'est à tort cru lié par l'avis du collège

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103675_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par la présente requête, la SCI Toulouse 2000 Compans demande la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Toulouse

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18dc

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d6e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

que la fille de Lucien A..., présente lors de l'apport du plateau repas, devait aider son père à s'alimenter, car celui-ci était très faible ; qu'elle constatait que les genoux de son père étaient toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304272_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Toulouse Bellevue, au titre de l'année scolaire 2023-2024.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Colette D

6137255dcd5801467741d115

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Yolande, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 14 juin 1990, qui, dans la procédure suivie contre Colette D..., pour infraction au Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89658

Appel

19 juillet 2007

19 juillet 2007

Cité Roguet Bât. 4 - Appt.14 31300 TOULOUSE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Colette B..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201533_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par la présente requête, la SCI Toulouse Les Amarantes demande la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Toulouse

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200830_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201837_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La SCI Korian Oncopole Toulouse Immobilier soulève, par voie d'exception à l'appui de ses conclusions en décharge, l'illégalité de la délibération par laquelle Toulouse Métropole a fixé le taux de la taxe

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TA

7ème Chambre

DTA_2502627_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

mettre à la charge de ce dernier une somme de 1 200 euros à verser à Me Touboul.

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