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3 437 résultats pour « Coline PLATON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LE PLATANE, S. C. I. des DEUX BERGES, S. N. C. Y... et Cie, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis...

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3ebc

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

rémunérés mensuellement, que pour l'exercice 2012 le logiciel de paie leur a appliqué une proratisation de leur base plafonnée, que la régularisation annuelle du plafond n'a pas été effectuée.

Source officielle
CC

civ1

61372342cd58014677407798

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026357

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

B ; Considérant qu'il y a lieu de condamner les sociétés Serete et Commins, ainsi que MM.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e1ec25a97f0381f5265

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Ils soutiennent notamment : - qu'il ne pouvait être statué par un vote unique sur le raccordement du WC privatif du lot n°15 ([U]), et le percement du mur et du plafond séparatif des lots 15 et 11, ni

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdaea44196c137dcc0b9039

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

COLIS PRIVE [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6bc

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par ailleurs la liquidation judiciaire était étendue à la SCI JULIA, à la SCI LE PLATANE, à la S. A. R. L. DES DEUX BERGES et à la S. N. C. Y... et COMPAGNIE par jugement du 27 juillet 1993.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91434

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

juridictionnelle de RENNES No BAJ : 14/ 1797 N RG : 14/ 02941 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Corinne

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c8b89538338ecde7a9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

dans le couloir et la cave n°11, pour remonter dans un trou en plafond de cave ; que le tuyau est volant sans fixation au plafond ; que la vanne d’arrêt est dure et son maniement difficile en raison de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fb4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COLONNE DE GAUCHE, demeurant [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal S.C.I.

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203307_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

la SCP Akcio BDCC Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Nîmes 7 collines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00764

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Selon les arrêts attaqués (Paris, 21 décembre 2023), rendus en matière de référé, Mme [Z] et sept autres salariés de la société Onet logistique étaient affectés sur le site de la plate-forme logistique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60336ff5c4da81244719ca66

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

a porté sa lampe frontale pour éclairer la zone du collier, s'en est approché pour vérifier l'emplacement du trou de goupillage quand le collier s'est ouvert violemment.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301361

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

loyer ; que les parties ne s'étant pas accordées sur le prix du bail renouvelé, le juge des loyers commerciaux a été saisi ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'écarter la règle du plafonnement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00232

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

l'arrêt retient que la société UPS a simplement été défaillante dans le respect du délai de livraison, d'autant qu'il n'est pas contesté que l'expéditeur n'a informé le transporteur ni du contenu du colis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd2ecdc6046d47d94d36

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

- signé par Agnès LAMBRET, Conseillère et par Clément COLIN, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Chambre civile

64a7b0433bcaf505db6966be

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026a8

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Claude Z..., demeurant Les Roches Planes, Puymeras, 84110 Vaison-la-Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société

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CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87712

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

BILLI Industries la somme de 24.216,06 euros au titre du contrat d'assurance contre le vol suivant un plafond contractuel de garantie, le jugement ordonnant une compensation entre toutes les créances et

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fe1d5091d02a3158938413b

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

De la chaufferie une colonne montante de distribution d'eau passe verticalement dans le placard technique.

Source officielle