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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures orales
68682bf84965b5d9df31e153
4 juillet 2025
la réouverture des débats date des débats : 02 Juin 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 23/02548 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNWJ COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC
JEX cab 6
65c3d975c432ce7d11a6f178
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 22/81309 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXT7J N° MINUTE : CE au défendeur CCC à Me Hupin CCC au demandeur par LRAR
Juge de l'Exécution
6709783a06866c0645d4098b
1 octobre 2024
AUDIENCE DU 01 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/05057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHTJ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
6709784006866c0645d40a6f
AUDIENCE DU 01 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/04136 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDPN Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
678fff0e51b02779572a4573
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 14 Janvier 2025 Minute n° 24/ AFFAIRE N° RG 24/05129 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFBX CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
678fff0e51b02779572a4584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 14 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/06053 N° Portalis DB3Q-W-B7G-O53Y CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE
686433ef0bb2f8a66ca6310f
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 24/04157 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF4S ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE CCC délivrées le
686433f40bb2f8a66ca631df
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 24/07206 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEOU ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaf0ae9a46d1f5a76cadb
6 janvier 2025
N° RG 24/01349 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00061 N° RG 24/01349 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESO Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par
Chambre J.A.F. Cab 1
69f3bca5cdc6046d472334c8
10 avril 2026
2022/007411 du 26/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [K] [A] [E] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] (NIGERIA) domicilié : chez CCAS
Référés civils
687154e2d395d6ba9f2a0cc7
Maître [T] [H] de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781, CCC Me [W] [C] - 56, CCC Maître [X] [B] de la SELARL C/M AVOCATS - 446, CCC Maître [V] [J] de la SELAS PERSEA - 1582, Grosse + CCC Maître [K] [R] de la
Référés
686823bd4965b5d9df319901
TRIGON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 115 DEMANDEURS et SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D’AMBERIEU [Localité 9] (SERA), dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Maëlle COMTE
2ème chambre cab. A
67ec3ea1dd062d9f810e482a
1 avril 2025
N° RG 23/03655 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHEZ ------------- [S], [E] [V] C/ [K] [Y] épouse [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC
658b28602c4a0d96dcda4f55
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NGZ N° MINUTE : CE à Me BRACKA CCC à Me DU MANOIR DE JUAYE CCC aux parties
JEX Mobilier
69731688cdc6046d47634801
12 janvier 2026
Copies délivrées le / /2026/ à : - [J] [K] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Marc REYNAUD : 1 CE + 1 CCC (dossier
2ème chambre
DTA_2210497_20250710
10 juillet 2025
B... soutiennent que le CCAS a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dans la prise en charge à domicile de leur mère, et estiment que le comportement des aides-soignants est constitutif
1ère chambre
DTA_2101816_20240510
10 mai 2024
Elle soutient que : - la CCI de Normandie a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en fixant illégalement sa rémunération ; - la CCI de Normandie a commis une faute de nature à engager
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
Elle soutient que : - sa responsabilité qui n'a jamais été envisagée par l'expert judiciaire ne saurait être engagée ; - elle n'a commis aucune faute dès lors qu'elle a indiqué au CCAS la nécessité
69dd6233cdc6046d4722264a
8 avril 2026
N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF7W PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00263 N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF7W Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [U] (CCC)
3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
une erreur de qualification juridique des faits en jugeant que les paillettes et blocs plastiques détenus par la société CCM pouvaient être considérés comme des sous-produits plutôt que comme des déchets
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