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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372607cd58014677422692
23 novembre 1999
23 novembre 1999
pourvoi, ni par le demandeur ni, après examen du dossier, par l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; que l'arrêt est régulier en la forme et que les faits souverainement constatés
Source officiellecr
6137261acd58014677422f67
28 septembre 2004
28 septembre 2004
de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 février 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a constaté
Source officiellecr
613725ddcd5801467742117a
20 février 2001
20 février 2001
formé le 3 juillet 2000 ; qu'il n'est pas recevable au regard des articles 584 et 585-1 du Code de procédure pénale ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme et que les faits souverainement constatés
Source officiellesoc
6137232bcd580146774065a1
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372332cd58014677406aaf
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372355cd580146774086c5
5 mai 1999
5 mai 1999
Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellecr
6137261ccd5801467742303a
5 mai 2004
5 mai 2004
que le représentant de la Finter Bank Paris a certifié avoir déclaré les comptes ouverts le 4 mai 1994 dans cette banque en temps et en heure ; qu'il est aussi constant qu'en juillet 1995, date de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a5
31 octobre 2013
31 octobre 2013
LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES, en liquidation judiciaire, et la S.CP.
Source officiellecr
613725fbcd580146774220a1
14 décembre 2000
14 décembre 2000
que le prévenu était domicilié en Haute-Saône ; qu'il est constant que le 7 décembre 1999 le médecin qui l'avait examiné a constaté un état de santé pour lequel Bernard X... était incapable de se déplacer
Source officielle5ème chambre
DTA_2403094_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mme A..., qui avait été recrutée le 7 mars 2015 au sein de l’association Odyneo, occupait dans le dernier état de ses fonctions un poste de monitrice éducatrice au sein de l’antenne du Clos Lambert du
Source officielle5ème chambre
DTA_2403106_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., qui avait été recruté le 29 octobre 1990 au sein de l’association Odyneo, occupait en dernier lieu un poste d’aide médico-psychologique au sein de l’antenne du Clos Lambert du foyer d’hébergement
Source officielleChambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BOURNEUF, Société EUROBAT, Société CAPITALE PARQUETS, Société BTP CONSULTANTS, Société ELITHIS SOLUTIONS, S.A.R.L. LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, Société SMABTP, S.A.
Source officiellecr
61372615cd58014677422d6a
23 novembre 1999
23 novembre 1999
pendant 18 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 32, 485, 488, 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué ne constate
Source officiellesoc
61372337cd58014677406ea8
17 mars 1999
17 mars 1999
Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372319cd5801467740569e
15 juillet 1998
15 juillet 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407ea3
2 juin 1999
2 juin 1999
Texier, Lanquetin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret
Source officielleCHAMBRE 01
69ef6dc5cdc6046d47b815c4
23 avril 2026
23 avril 2026
Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00104
19 février 2014
19 février 2014
X... est titulaire en Belgique, mesure à laquelle la banque Bruxelles Lambert a procédé sur les réquisitions des autorités judiciaires belges prises à la suite de la commission rogatoire internationale
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20240205
5 février 2024
5 février 2024
F G afin de constater l'état des immeubles et ouvrages situés à proximité du futur parc de stationnement souterrain Jeanne d'Arc à Nice, au contradictoire et en présence de la Régie parc azur, de la Métropole
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204579_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
D B, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile, l'a obligé
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